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Bonsoir a tous,

En feuilletant la convention sur la SNAR, j'ai pris connaissance de la prime annuelle conventionnelle.

Alors pour faire simple, si un employer a toutes les conditions requises pour toucher sa prime.. Mais n'en as pas de l'année.. Alors est-ce qu'il est en droit de réclamer sa prime annuelle conventionnelle ( qui ne dépend pas de Mc qualiscope ou d'autre barème )?

Merci pour vos réponses ..


Publié dans : Forum > Normes et règles > Prime annuelle conventionnelle

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Commentaires (12)

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  • Tu parles du treizième mois ?

  • cette prime annuelle a été mise en place à partir de l'exercice 2011 et sera donc versée pour la première fois avec le salaire de janvier 2012, donc début février. Son montant dépend de l'ancienneté et du temps de présence dans l'entreprise au cours de l'année (sont déduits les arrets maladie de plus de 11 jours, par exemple)Son montant brut est, pour UN TEMPS PLEIN de :
    -de 1 à 3 ans d'ancienneté : 120 euros
    -de 3 à 5 ans d'ancienneté : 150 euros
    - plus de 5 ans d'ancienneté : 220 euros
    Ce montant est BRUT et pour un TEMPS PLEIN, il faut donc calculer le montant proportionnel au contrat horaire et déduire les charges sociales.

  • Très bonne question ...
    Je sais qu'il existe une participation, en fonction des bénéfices réalisés chaque année, mais la prime annuelle en Janvier je ne vois pas.

    Je vais me renseigner.

    As-tu également un treizième mois de ton côté ?

  • non, pas de treizième mois et cette prime a été adoptée au niveau de la convention collective, donc tout le monde y aura droit sauf si vous touchez déjà un 13e mois ou une prime d'ancienneté, mais peut-etre que vos franchisés ou directeurs n'ont pas encore communiqué la-dessus. Océan, peut être que vous ne l'aurez pas si vous touchez déjà une participation.

  • C'est étrange tout de même.
    Je vais demander à mon AGAP, elle s'y connait la dessus.

  • Bon je me suis renseigné.
    Chez nous, c'est la prime du 13eme mois qui fait office de prime annuelle conventionnelle.

    Toutefois, rien ne dis que vos McBonus ne la remplacent pas de votre côté. Il est fort probable que ce soit magouillé de la sorte à mon avis.

  • faut-il encore avoir des McBonus...

  • Chez nous pas de treizième mois, pas de participation ou pas d'intéressement, je t'envie Ocean ! Es tu dans une franchise ? Le seul "bonus" que l'on peut espérer consiste dans les primes, soit disant évaluées par rapport aux compétences et à l'investissement personnel. Gros LOL, pour changer, tout se fait bien entendu à la tête ! Nombreux sont donc dans mon restaurant à attendre impatiemment cette prime qui en réalité sera ridicule vu que la majorité d'entre nous est à temps (très) partiel !

  • Et bien je vous souhaite d'avoir ladite prime, qu'en dis votre directeur ou directrice ? Parce que je sens bien que vous ne toucherez rien moi ^^"

    De mon côté je suis en compagnie, je doute qu'une franchise serait aussi généreuse.
    Par ailleurs les Mc Bonus ne sont plus indexés sur l'évaluation personnelle, et son désormais versés à tous les salariés (pour peu que les objectifs soient atteints bien entendu).

    Bref, je ne vous dirais pas combien j'ai touché pour le treizième moi pour ne pas vous déprimer :P

  • ous les salariés des entreprises relevant de l'article 1er du titre I de la Convention Collective Nationale de la Restauration Rapide, qui répondent aux conditions définies ci-après, bénéficient d'une prime annuelle conventionnelle.

    Cette prime annuelle conventionnelle n'entre pas dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés.

    Bénéficiaires de la prime annuelle conventionnelle

    Sont bénéficiaires de la prime annuelle conventionnelle tous les salariés, quels que soient leur contrat et leur statut sous réserve de satisfaire à la double condition de :

    justifier d'un an d'ancienneté continue dans l'entreprise
    être inscrit à l'effectif
    Cette double condition s'apprécie au jour du versement de ladite prime.

    Montant de la prime annuelle conventionnelle

    Le montant de la prime annuelle conventionnelle, lié à l'ancienneté continue dans l'entreprise du salarié, est fixé pour un salarié à temps plein comme suit :

    Ancienneté continue dans l'entreprise

    Montant brut

    de 1 ans à moins de 3 ans
    120 €

    de 3 ans à moins de 5 ans
    150 €

    de 5 ans et plus
    220 €


    Pour les salariés à temps partiel, le montant sera calculé au prorata de leur temps de travail contractuel.

    Donneront également lieu à proratisation du montant de la prime annuelle conventionnelle les absences du salarié au cours des douze mois précédant son versement, dans les cas suivants :

    absences injustifiées de plus de 3 jours, consécutifs ou non, la proratisation intervenant à compter du 4ème jour,
    absence pour maladie d'une durée de plus de 10 jours, consécutifs ou non, la proratisation intervenant à compter du 11ème jour,
    congé sans solde d'une durée supérieure à 10 jours, consécutifs ou non, la proratisation intervenant à compter du 11ème jour,
    congé non rémunéré, à l'exclusion de l'autorisation d'absence dont bénéficient les étudiants,
    absence en raison d'un congé parental d'éducation, d'un congé pour création d'entreprise, d'un congé sabbatique.
    Toutefois, ne feront l'objet d'aucune proratisation les absences limitativement énumérées ci-dessous :

    congés légaux et conventionnels,
    congé de maternité, congé de paternité, congé d'adoption,
    congé de présence parentale,
    arrêts de travail dus à un accident du travail ou une maladie professionnelle, dans la limité d'une durée ininterrompue d'un, dès lors que leur caractère professionnel a été reconnu par la CARSAT,
    Si un recours amiable ou contentieux intervenait dans l'un des dossiers, les dispositions du présent article ne s'appliqueraient qu'à réception de la décision finale du recours.
    absence en raison d'un congé individuel de formation.
    Modalités de versement

    Le versement de la prime annuelle conventionnelle sera effectué en une seule fois, au plus tard dans le mois de la clôture de l'exercice N-1 et pour la première fois dans le mois qui suit le 1er exercice clos au-delà du 1er janvier 2011.

    La prime annuelle conventionnelle se rajoute aux autres éléments de rémunération en vigueur dans l'entreprise à l'exception des primes ou gratifications ayant la nature de 13ème mois (il s'agit soit d'une prime de "fin d'année" versée en une ou plusieurs fois, soit d'un complément de salaire de base versé mensuellement, de manière à permettre aux salariés d'être payés, en fin de compte, sur 13 mois au lieu de 12) ou de prime d'ancienneté (attribuée en fonction de l'ancienneté acquise dans l'entreprise, cette prime a pour objet de récompenser la fidélité du salarié et d'encourager la stabilité du personnel).

    Si la prime ou gratification versée dans ces entreprises est d'un montant globalement inférieur au moint de la prime annuelle conventionnelle définie ci-dessus, l'entreprise devra compléter le versement à due concurrence.

    La prime annuelle conventionnelle rentre en compte dans la rémunération annuelle des salariés de niveau V.

  • Saurais tu m'indiquer de quel article tu tiens cela ?
    Que je puisse l'imprimer et demander une nouvelle fois à qui de droit.

  • convention collective, titre v (classification et salaire minima), article 44-1 (prime annuelle conventionnelle) que tu peux consulter sur le site de la SNARR.