Salaire mandataire liquidateur
émilie32Saturday 6 October
Dernières discussions
Salaire mandataire liquidateur
salut, je suis émilie je me pose des questions sur le salaire de mandataire liquidateur , es-t'on est payé normalement ? Quel est le salaire de base lorsqu'on travaille comme mandataire liquidateur . Je m'informe car je souhaite être mandataire liquidateur Est-ce que vous pourriez détailler quelques exemples de salaire ? vous-êtes satisfait de votre salaire de mandataire liquidateur
émilie32Saturday 6 OctoberRecrutement mandataire liquidateur
Salut, je m'apelle joÎl je cherche des informations sur les recrutements pour le poste de mandataire liquidateur , car je souhaite trouver un emploi de mandataire liquidateur J'étais lycéen et c'est donc important de trouver un contratEst-ce que le job de mandataire liquidateur recrute en ce moment ? D'ailleurs comment se déroule le recrutement ? Merci de votre réponseC'est important …
joÎl66Saturday 6 OctoberActualités du métier mandataire_liquidateur
Lézignan-Corbières. SDVA en faillite : la procédure commerciale suspendue - LaDepeche.fr
Lézignan-Corbières. SDVA en faillite : la procédure commerciale suspendue LaDepeche.frLes si nombreux créanciers, et notamment les viticulteurs qui, pour certains, y ont ''laissé'' des dizaines de milliers d'euros, patienteront donc encore. Plus de ...
LaDepeche.frWednesday 24 JulyLes Aciéries et Forges d'Anor en liquidation judiciaire avec l'espoir d'une reprise - La Voix du Nord
Les Aciéries et Forges d'Anor en liquidation judiciaire avec l'espoir d'une reprise La Voix du NordLe tribunal de commerce de Valenciennes a prononcé, lundi, la liquidation judiciaire des Aciéries et Forges d'Anor effective au 31 juillet. Cette entreprise plus ...
La Voix du NordTuesday 23 JulyLa Semaine Du Droit Du Travail - Actualités du droit
La Semaine Du Droit Du Travail Actualités du droitPrésentation des dispositifs des arrêts publiés de la Chambre sociale de la Cour de cassation en droit du travail, la semaine du 15 juillet 2019. Deux arrêts ...
Actualités du droitTuesday 16 JulyUne semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation - Éditions Francis Lefebvre
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation Éditions Francis LefebvreLes Editions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Éditions Francis LefebvreFriday 19 JulyFaillite du Sporting club de Bastia : perquisitions à la Ligue et à la FFF - Corse-Matin
Faillite du Sporting club de Bastia : perquisitions à la Ligue et à la FFF Corse-MatinUne nouvelle étape a été franchie dans l'enquête judiciaire visant le Sporting club de Bastia. D'après nos confrères du journal L'Equipe, la police judiciaire a ...
Corse-MatinSunday 7 JulyNancy. Nancy-Genève à pied : la longue marche de deux ex-gérantes « liquidées » - Est Républicain
Nancy. Nancy-Genève à pied : la longue marche de deux ex-gérantes « liquidées » Est RépublicainDeux ex-gérantes plombées de dettes suite à des liquidations, ont entamé une marche de protestation. Elles sont parties du tribunal de commerce de ...
Est RépublicainWednesday 3 JulyGironde : l’ex-mandataire liquidateur Jean-François Torelli retrouvé mort dans sa cellule - Sud Ouest
Gironde : l’ex-mandataire liquidateur Jean-François Torelli retrouvé mort dans sa cellule Sud OuestCondamné à trois ans de prison ferme jeudi 4 avril pour tentative d'escroquerie, abus de confiance aggravés et faux, Jean-François Torelli, ancien mandataire ...
Sud OuestFriday 5 AprilRésidence principale, entre titre exécutoire et insaisissabilité - JuriTravail.com
Résidence principale, entre titre exécutoire et insaisissabilité JuriTravail.comUn créancier non-professionnel, la banque ayant financé la résidence principale faisant l'objet d'une déclaration d'insaisissabilité, peut-il saisir ladite résidence ...
JuriTravail.comMonday 24 JuneOrange : Stephane Richard relaxé par la justice, il reste PDG de l’opérateur - Phonandroid
Orange : Stephane Richard relaxé par la justice, il reste PDG de l’opérateur PhonandroidLe sort du PDG d'Orange Stephane Richard était suspendu à une décision de justice dans le cadre de l'affaire autour de l'arbitrage de la vente d'Adidas au ...
PhonandroidTuesday 9 JulyCharente et Dordogne : le mandataire liquidateur forçait-il sur les honoraires ? - Sud Ouest
Charente et Dordogne : le mandataire liquidateur forçait-il sur les honoraires ? Sud OuestJean-François Torelli est jugé à Bordeaux pour escroquerie et tentative d'escroquerie. Le périple pénal de Jean-François Torelli, l'ancien mandataire judiciaire ...
Sud OuestTuesday 12 FebruaryL'état des créances du SC Bastia évalué à 12,5 millions d'euros - Corse-Matin
L'état des créances du SC Bastia évalué à 12,5 millions d'euros Corse-MatinLe mandataire liquidateur a déposé au tribunal de commerce la liste des dettes de la structure professionnelle du SCB, en liquidation judiciaire. Joueurs ...
Corse-MatinTuesday 8 JanuaryFaillite du Sporting club de Bastia : les comptables mis en examen - Corse-Matin
Faillite du Sporting club de Bastia : les comptables mis en examen Corse-MatinLe parquet reproche à l'expert-comptable et au commissaire aux comptes du SCB d'avoir manqué à leurs obligations pour dissimuler la situation financière du ...
Corse-MatinSaturday 23 FebruaryAgent immobilier : précisions sur l'assurance de responsabilité civile - L'Argus de l'Assurance
Agent immobilier : précisions sur l'assurance de responsabilité civile L'Argus de l'AssuranceCiv.1er, 14 novembre 2018, 16-23.730 Faits A la suite d'un démarchage à domicile, un particulier conclut un contrat « plan d'épargne fiscal et...
L'Argus de l'AssuranceTuesday 29 JanuaryDordogne : à Sarliac-sur-l’Isle, des parents d’élèves se mobilisent pour la réouverture d’une classe - Sud Ouest
Dordogne : à Sarliac-sur-l’Isle, des parents d’élèves se mobilisent pour la réouverture d’une classe Sud OuestIls ont accroché des banderoles devant l'établissement ce mardi 12 février. À deux jours du Conseil départemental de l'éducation nationale qui entérinera la ...
Sud OuestTuesday 12 FebruaryRhône | Lyon : case prison pour le mandataire judiciaire qui aurait détourné plus de 9,5 millions d'euros - Le Progrès
Rhône | Lyon : case prison pour le mandataire judiciaire qui aurait détourné plus de 9,5 millions d'euros Le ProgrèsIl a été mis en examen pour abus de confiance aggravé, blanchiment aggravé, faux et usage de faux pour des faits commis entre 2006 et 2018. Son épouse ...
Le ProgrèsFriday 3 August"Son contrat de travail ne fait pas de lui un salarié" - L'Express
"Son contrat de travail ne fait pas de lui un salarié" L'ExpressL'entreprise est en faillite, Thomas réclame aux prud'hommes son indemnité de licenciement, qu'on lui refuse, estimant qu'il n'était pas salarié.
L'ExpressMonday 8 OctoberGlaire: l'extension de la liquidation du fabricant de moquette à ARS mise en délibéré - L’Ardennais
Glaire: l'extension de la liquidation du fabricant de moquette à ARS mise en délibéré L’ArdennaisLe tribunal de commerce de Paris décidera le 25 juin d'étendre ou non la liquidation judiciaire de Moquettes et sols de France ainsi que de sa filiale SAI à ...
L’ArdennaisTuesday 4 JuneSCB : l’ardoise définitive - France Bleu
SCB : l’ardoise définitive France BleuPendant que l'équipe actuelle, dirigeante et sportive du SCB, essaye de redonner des couleurs et de rebâtir le club, la justice continue son travail sur la faillite ...
France BleuTuesday 8 JanuaryÀ cause de son chien, elle fait une chute en bas d’une berge de Dordogne - Sud Ouest
À cause de son chien, elle fait une chute en bas d’une berge de Dordogne Sud OuestUne femme de 71 ans a été retrouvée en mauvaise posture jeudi soir, près de la rivière, au Buisson-de-Cadouin (24). C'est son mari qui, inquiet de ne pas la ...
Sud OuestFriday 5 AprilAngoulême : violente altercation place des Halles - Sud Ouest
Angoulême : violente altercation place des Halles Sud OuestDeux hommes fortement alcoolisés ont été interpellés lundi soir par des policiers de la Brigade anti-criminalité. Une violente altercation a éclaté durant la soirée ...
Sud OuestTuesday 12 FebruaryDordogne : mobilisation pour l’école à Génis - Sud Ouest
Dordogne : mobilisation pour l’école à Génis Sud OuestLes parents d'élèves du regroupement pédagogique intercommunal Anlhiac, Cherveix-Cubas, Génis et Salagnac, se sont rassemblés mardi 12 février à Génis.
Sud OuestTuesday 12 FebruaryLICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE : Obligation de reclassement : la Cour de cassation revoit la notion de groupe - WK-RH
LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE : Obligation de reclassement : la Cour de cassation revoit la notion de groupe WK-RHDans un arrêt rendu le 20 mars 2019 et pour des faits antérieurs aux ordonnances « Macron », la Cour de cassation écarte la société financière de gestion d'un ...
WK-RHMonday 20 MayJUSTICE. INFO RL. Metz : le député Mendes condamné à 2 ans d'interdiction de gérer une entreprise - Le Républicain Lorrain
JUSTICE. INFO RL. Metz : le député Mendes condamné à 2 ans d'interdiction de gérer une entreprise Le Républicain LorrainLe député LREM Ludovic Mendes vient d'être interdit pendant deux ans par le tribunal de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise suite ...
Le Républicain LorrainFriday 8 MarchFaillite personnelle et interdiction de gérer du chef d'entreprise - JuriTravail.com
Faillite personnelle et interdiction de gérer du chef d'entreprise JuriTravail.comAnalyse d'une jurisprudence exposant le chef d'entreprise à une mesure de faillite personnelle au motif pris d'une absence de tenue de comptabilité, d'un ...
JuriTravail.comMonday 14 JanuaryVidéo. Quand les grues remontent vers le nord - Sud Ouest
Vidéo. Quand les grues remontent vers le nord Sud OuestDes grues cendrées ont été aperçues dans la ciel de Dordogne, lundi 11 février. Ce grand vol de grues cendrées a assuré le spectacle, lundi 11 février, dans le ...
Sud OuestTuesday 12 FebruaryAction en report de la date de cessation des paiements - JuriTravail.com
Action en report de la date de cessation des paiements JuriTravail.comIl convient de s'intéresser un arrêt qui a été rendu par la Cour d'Appel d'Amiens en décembre 2018 qui vient aborder la problématique spécifique de report de la ...
JuriTravail.comMonday 28 JanuaryC'est fini pour les salariés du fabricant de moquette MSF-SAI à Glaire - L’Ardennais
C'est fini pour les salariés du fabricant de moquette MSF-SAI à Glaire L’ArdennaisLes 38 salariés viennent de récupérer leurs affaires personnelles. Leurs sociétés spécialisées dans la fabrication de moquette sont liquidées. Tous vont être ...
L’ArdennaisWednesday 12 JuneÀ 80 ans, une avocate reprend la robe pour une dernière affaire à La Rochelle - Sud Ouest
À 80 ans, une avocate reprend la robe pour une dernière affaire à La Rochelle Sud OuestL'ancien patron d'un important chantier naval et son avocate âgés de plus de 80 ans ferraillent depuis un quart de siècle contre la mandataire chargée de ...
Sud OuestTuesday 7 MaySaisie pénale immobilière et liquidation judiciaire, qu'en est il ? - JuriTravail.com
Saisie pénale immobilière et liquidation judiciaire, qu'en est il ? JuriTravail.comDans l'hypothèse où le bien immobilier d'un débiteur en liquidation judiciaire fait l'objet d'une saisie pénale immobilière au « nez et à la barbe » du mandataire ...
JuriTravail.comTuesday 6 NovemberLa fin du groupe textile Cheynet & Fils: 180 salariés sur le carreau en Haute-Loire - BFMTV.COM
La fin du groupe textile Cheynet & Fils: 180 salariés sur le carreau en Haute-Loire BFMTV.COMLe tribunal de commerce de Lyon a prononcé la cessation définitive d'activité du numéro un européen du ruban élastique pour la lingerie-corseterie, Cheynet ...
BFMTV.COMTuesday 2 AprilResponsabilité du mandataire liquidateur engagée par le liquidateur amiable - JuriTravail.com
Responsabilité du mandataire liquidateur engagée par le liquidateur amiable JuriTravail.comLa responsabilité du mandataire liquidateur peut-elle être engagée en cas de clôture pour extinction du passif par le liquidateur amiable, initialement ...
JuriTravail.comThursday 2 OctoberCoopération commerciale : obligation pour le distributeur de justifier la spécificité et la réalité des services - lexplicite
Coopération commerciale : obligation pour le distributeur de justifier la spécificité et la réalité des services lexpliciteUn arrêt vient rappeler le contrôle strict de la coopération commerciale effectué par le juge (CA Paris, 29 juin 2016, n° 14/02306).
lexpliciteFriday 13 JanuaryBordeaux: Le gérant de La charcuterie bordelaise condamné à trois ans ferme - 20 Minutes
Bordeaux: Le gérant de La charcuterie bordelaise condamné à trois ans ferme 20 MinutesJUSTICE Le gérant de cette usine de Villenave d'Ornon, près de Bordeaux, a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel pour l'incendie qui a détruit ...
20 MinutesThursday 31 January"Le code du travail on s'en fout, soyez agressif avec le personnel!" - L'Express
"Le code du travail on s'en fout, soyez agressif avec le personnel!" L'ExpressAux prud'hommes, Benoît conteste son licenciement pour faute grave. Il dit avoir subi la pression de son employeur pour faire régner la terreur dans l'entreprise.
L'ExpressMonday 12 FebruaryL'absence d'obligation d'information lors d'une vente de gré à gré autorisée par le juge commissaire - JuriTravail.com
L'absence d'obligation d'information lors d'une vente de gré à gré autorisée par le juge commissaire JuriTravail.comEn l'espèce, il était reproché au mandataire liquidateur le fait de ne pas avoir attiré l'attention de l'acquéreur sur le risque de valider une offre d'acquisition avant ...
JuriTravail.comWednesday 19 DecemberRecours du débiteur et maison vendue par le mandataire liquidateur - JuriTravail.com
Recours du débiteur et maison vendue par le mandataire liquidateur JuriTravail.comLe chef d'entreprise en liquidation judiciaire et qui est désssaisi conserve le droit de former un recours contre le mandataire liquidateur et contre l'ordonnance ...
JuriTravail.comWednesday 25 AprilNancy - Justice. Trois mois avec sursis pour menaces de mort - Est Républicain
Nancy - Justice. Trois mois avec sursis pour menaces de mort Est RépublicainÀ l'époque, je prenais beaucoup de médicaments, j'étais à bout. Ces propos ne me ressemblent pas », se défend le prévenu, Jean-Pierre R., ce mercredi matin, ...
Est RépublicainThursday 27 SeptemberLOIRE. Offset Titoulet: la justice nomme un expert pour auditer la comptabilité de la société liquidée - Le Progrès
LOIRE. Offset Titoulet: la justice nomme un expert pour auditer la comptabilité de la société liquidée Le ProgrèsCe lundi matin, les 133 salariés de Titoulet étaient convoqués dans les locaux de l'entreprise dans le cadre de la procédure collective de licenciements ...
Le ProgrèsMonday 8 AprilLes ex-salariés de Mediacomm abandonnés à leur sort - Corse-Matin
Les ex-salariés de Mediacomm abandonnés à leur sort Corse-Matin"On a le couteau sous la gorge." La colère monte du côté des ex-salariés de Mediacomm. Le 4 décembre dernier, cette entreprise, installée à Bastia et ...
Corse-MatinThursday 24 January31 millions d'euros de passif provisoire pour le Sporting Club de Bastia - Corse-Matin
31 millions d'euros de passif provisoire pour le Sporting Club de Bastia Corse-MatinLe mandataire liquidateur a remis son rapport au tribunal de commerce de Bastia concernant la situation de la société anonyme sportive professionnelle du ...
Corse-MatinMonday 22 JanuaryÀ la prison de Gradignan (33), 50 détenus dorment par terre - Sud Ouest
À la prison de Gradignan (33), 50 détenus dorment par terre Sud OuestSamedi, "Sud Ouest" a pu suivre le député Alain David (PS) lors d'une visite surprise de la prison. Elle déborde. Si le phénomène n'est pas nouveau, il prend de ...
Sud OuestMonday 8 AprilINFO NICE-MATIN. Un avocat d'Antibes emprisonné dans l'affaire Kerimov - Nice-Matin
INFO NICE-MATIN. Un avocat d'Antibes emprisonné dans l'affaire Kerimov Nice-MatinL'affaire Kerimov, du nom d'un milliardaire russe présenté par la justice niçoise comme l'acheteur de la villa "Hier" du Cap d'Antibes, avait été dans un premier ...
Nice-MatinWednesday 22 MayLYON. Le mandataire judiciaire et son épouse placés en garde à vue - Le Progrès
LYON. Le mandataire judiciaire et son épouse placés en garde à vue Le ProgrèsL'enquête de flagrance de la DIPJ sur les détournements soupçonnés de plus de de 5,5 millions d'euros au sein du cabinet d'un mandataire judiciaire lyonnais ...
Le ProgrèsWednesday 1 AugustUne lueur d'espoir pour les salariés de MSF et SAI à Glaire - L’Ardennais
Une lueur d'espoir pour les salariés de MSF et SAI à Glaire L’ArdennaisGlaire Le tribunal de commerce de Paris a accordé hier un prolongement d'activité d'un mois au fabricant de moquette et à sa filiale. Un candidat à la reprise est ...
L’ArdennaisTuesday 7 MayParis : le salon de la brocante, victime collatérale des travaux de Bastille - Le Parisien
Paris : le salon de la brocante, victime collatérale des travaux de Bastille Le ParisienLe tribunal de commerce de Paris a prononcé ce mercredi la liquidation judiciaire de Joël Garcia organisation, la société qui organisait ce salon très couru.
Le ParisienWednesday 14 NovemberSinistre, assurance et liquidation judiciaire entre prescription et responsabilité. Par Laurent Latapie, Avocat. - Village de la justice
Sinistre, assurance et liquidation judiciaire entre prescription et responsabilité. Par Laurent Latapie, Avocat. Village de la justiceEn cas de sinistre, et de liquidation judiciaire subséquente, qu'en est-il du délai de prescription biennale ? Dans l'hypothèse ou le mandataire liquidateur ne ...
Village de la justiceMonday 14 DecemberLe Chinois Kaili Carpet s'intéressent de nouveau au fabricant de moquette de Glaire - L’Ardennais
Le Chinois Kaili Carpet s'intéressent de nouveau au fabricant de moquette de Glaire L’ArdennaisEn octobre 2014, le Chinois Kaili Carpet et Christophe Février, alors gérant de l'entreprise MFA Tecsom, devenue depuis MSF, avaient initié un rapprochement.
L’ArdennaisFriday 31 MayQuéven. Licenciements économiques confirmés pour dix anciens salariés de chez Minerve - Le Télégramme
Quéven. Licenciements économiques confirmés pour dix anciens salariés de chez Minerve Le TélégrammeLe tribunal administratif de Rennes a débouté dix anciens salariés de la conserverie Minerve de Quéven (56) licenciés pour motif économique en 2016 lors de ...
Le TélégrammeTuesday 18 DecemberResponsabilité du gérant et liquidation judiciaire après une conciliation - JuriTravail.com
Responsabilité du gérant et liquidation judiciaire après une conciliation JuriTravail.comUn mandataire liquidateur, qui avait été préalablement désigné conciliateur afin de sauver l'entreprise, est il en droit d'engager la responsabilité du gérant pour ...
JuriTravail.comWednesday 19 DecemberAjaccio : le magasin Expert placé en liquidation judiciaire - France 3 Régions
Ajaccio : le magasin Expert placé en liquidation judiciaire France 3 RégionsLe magasin Expert, situé à l'entrée d'Ajaccio, a été placé en liquidation judiciaire le 21 janvier dernier. 14 personnes sont au chômage. Pour les responsables ...
France 3 RégionsSaturday 2 FebruaryEx-AIM à Sainte-Cécile : le tribunal de commerce demande la liquidation de la SEM Imagine - la Manche Libre
Ex-AIM à Sainte-Cécile : le tribunal de commerce demande la liquidation de la SEM Imagine la Manche LibreDans un jugement rendu mardi 4 décembre 2018, le tribunal de commerce de Rouen (Seine-Maritime) demande l'extension de la procédure de liquidation ...
la Manche LibreFriday 7 DecemberLiquidation judiciaire et licitation-partage font-ils bon ménage ? - JuriTravail.com
Liquidation judiciaire et licitation-partage font-ils bon ménage ? JuriTravail.comIl convient de s'intéresser à un arrêt qui a été rendu par la Cour de Cassation chambre commerciale en septembre 2017 et qui vient aborder la question difficile ...
JuriTravail.comTuesday 16 JanuaryA Rouen, l'ancienne raffinerie Petroplus se reconvertit à la logistique - Les Échos
A Rouen, l'ancienne raffinerie Petroplus se reconvertit à la logistique Les ÉchosL'horizon se dégage six ans après la fermeture du site de raffinage Petroplus de Petit-Couronne près de Rouen (Seine-Maritime). L'investisseur spécialisé dans ...
Les ÉchosTuesday 14 MayEffondrement d'un balcon à Sainte-Marie : le maire va signer un arrêté de péril imminent - La 1ère
Effondrement d'un balcon à Sainte-Marie : le maire va signer un arrêté de péril imminent La 1èreLa cité Gaspard à Sainte-Marie a évité de peu un drame, hier après-midi. Un balcon s'est totalement effondré d'un immeuble. Le maire de la commune, Richard ...
La 1èreFriday 29 MarchDéclaration d'insaisissabilité, publicité et nullité des actes pris en période suspecte. Par Laurent Latapie, Avocat. - Village de la justice
Déclaration d'insaisissabilité, publicité et nullité des actes pris en période suspecte. Par Laurent Latapie, Avocat. Village de la justiceUne déclaration notariée d'insaisissabilité irrégulièrement publiée peut-elle être déclarée inopposable au mandataire liquidateur qui souhaite réaliser l'actif ...
Village de la justiceMonday 10 AprilBrissac Anjou basket : la liquidation judiciaire est prononcée - Ouest-France
Brissac Anjou basket : la liquidation judiciaire est prononcée Ouest-FranceLe tribunal de grande instance d'Angers a déclenché, ce mardi 22 janvier, une procédure de liquidation judiciaire concernant l'association de basket-ball de ...
Ouest-FranceTuesday 22 JanuaryGrâces. L’entreprise Caradec Créations liquidée le 3 mai - Le Télégramme
Grâces. L’entreprise Caradec Créations liquidée le 3 mai Le TélégrammeLe tribunal de commerce de Saint-Brieuc a décidé de placer l'entreprise Caradec Créations en liquidation judiciaire. Une décision qui prendra effet le 3 mai ...
Le TélégrammeFriday 26 AprilDeux entrepreneurs cités dans l'affaire de "Valeurs Actuelles" condamnés en Auvergne - Europe1
Deux entrepreneurs cités dans l'affaire de "Valeurs Actuelles" condamnés en Auvergne Europe1Deux entrepreneurs, cités dans l'affaire de détournements de fonds présumés à "Valeurs actuelles", ont été condamnés lundi pour des faits similaires dans une ...
Europe1Tuesday 23 JanuaryPortée de l'annulation d'un titre exécutoire - Dalloz actualité
Portée de l'annulation d'un titre exécutoire Dalloz actualitéADMINISTRATIF | Droit économique | Finance et fiscalité | Procédure contentieuse · CIVIL | Voie d'exécution. L'annulation d'un titre exécutoire pour des raisons ...
Dalloz actualitéThursday 11 AprilCondamnation alourdie pour Jean-François Torelli - Charente Libre
Condamnation alourdie pour Jean-François Torelli Charente LibreLa Cour d'appel de Bordeaux vient de confirmer cet après-midi à l'encontre de l'ex-mandataire judiciaire le jugement du tribunal correctionnel d'Angoulême qui ...
Charente LibreTuesday 10 JanuaryPortabilité des droits en prévoyance et liquidation judiciaire : l'avis déroutant de la Cour de cassation - Previssima
Portabilité des droits en prévoyance et liquidation judiciaire : l'avis déroutant de la Cour de cassation PrevissimaLe maintien des couvertures santé et prévoyance au profit des salariés licenciés pendant une période maximum de 12 mois, appelée « portabilité prévoyance » ...
PrevissimaFriday 2 FebruaryDordogne : contrainte de payer deux fois sa maison - Sud Ouest
Dordogne : contrainte de payer deux fois sa maison Sud OuestLe vendeur était en liquidation judiciaire et l'acheteuse hérite de ses dettes. C'est le genre d'histoire kafkaïenne qu'on ne souhaite pas à son pire ennemi.
Sud OuestWednesday 8 OctoberCommunication de l'incendie aux immeubles voisins : pas de responsabilité pour troubles du voisinage - Dalloz actualité
Communication de l'incendie aux immeubles voisins : pas de responsabilité pour troubles du voisinage Dalloz actualitéLa responsabilité du fait des troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage ne peut être étendue au cas de communication d'un incendie entre ...
Dalloz actualitéMonday 4 MarchLa Poste. « Un changement difficile à intégrer pour les employés » - Le Télégramme
La Poste. « Un changement difficile à intégrer pour les employés » Le Télégramme« Tournées sacoches », orientation vers les services à la personne avec le programme « Veiller sur mes parents », La Poste évolue et tente de se diversifier, ...
Le TélégrammeTuesday 4 JuneLa liquidation judiciaire. Par Ketty Leroux, Avocate. - Village de la justice
La liquidation judiciaire. Par Ketty Leroux, Avocate. Village de la justiceQuand un chef d'entreprise est acculé par les dettes, qu'il ne voit aucune perspective de redressement, il va envisager la liquidation judiciaire. (...)
Village de la justiceTuesday 13 MayLe centre commercial les Casernes placé en liquidation judiciaire - Zinfos 974
Le centre commercial les Casernes placé en liquidation judiciaire Zinfos 974La sentence est tombée pour les 104 employés de l'hypermarché Les Casernes après deux jours d'incertitudes quant à leur avenir. Le tribunal de commerce de ...
Zinfos 974Thursday 20 JunePropriétaire indivis et action en licitation du mandataire liquidateur - JuriTravail.com
Propriétaire indivis et action en licitation du mandataire liquidateur JuriTravail.comLe propriétaire indivis d'un bien immobilier avec un autre indivisaire en liquidation judiciaire peut-il s'opposer au mandataire liquidateur qui veut vendre le bien ...
JuriTravail.comTuesday 11 DecemberLe licenciement économique dans le cadre d'une liquidation judiciaire - JuriTravail.com
Le licenciement économique dans le cadre d'une liquidation judiciaire JuriTravail.comDans le délai de 15 jours, à compter de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, le mandataire liquidateur a l'obligation de licencier tous les salariés.
JuriTravail.comTuesday 5 AprilLe devoir de collaboration du chef d'entreprise en liquidation judiciaire. Par Laurent Latapie, Avocat. - Village de la justice
Le devoir de collaboration du chef d'entreprise en liquidation judiciaire. Par Laurent Latapie, Avocat. Village de la justiceQu'en est-il de la faillite personnelle du dirigeant d'une entreprise en liquidation judiciaire pour défaut de collaboration avec les organes de la (...)
Village de la justiceFriday 5 Februaryresponsabilité du mandataire judiciaire - JuriTravail.com
responsabilité du mandataire judiciaire JuriTravail.comLe dirigeant peut il engager la responsabilité du mandataire judiciaire ou du mandataire liquidateur lorsque ce dernier manque à ses obligations dans le cadre ...
JuriTravail.comFriday 7 DecemberLe SCB à nouveau dans la cour des grands - France Bleu
Le SCB à nouveau dans la cour des grands France BleuUn an et demi après avoir chuté de quatre divisions, perdu son statut professionnel, son équipe et ses employés, le Sporting Club de Bastia va retrouver mardi ...
France BleuMonday 4 FebruaryHÉRAULT. Ex-bâtonnier incarcéré pour escroquerie : des centaines de milliers d'euros trouvées - Le JSL
HÉRAULT. Ex-bâtonnier incarcéré pour escroquerie : des centaines de milliers d'euros trouvées Le JSLPlusieurs centaines de milliers d'euros ont été trouvées dans le bureau et au domicile de l'ancien bâtonnier de Béziers (Hérault), Jean-Christophe Guigues, mis ...
Le JSLFriday 4 JanuaryL'Hôtel des Isles en liquidation judiciaire : institution menacée à Barneville - actu
L'Hôtel des Isles en liquidation judiciaire : institution menacée à Barneville actuLe tribunal de commerce de Cherbourg a converti le redressement judiciaire de l'Hôtel des Isles, à Barneville-plage, en liquidation judiciaire.
actuThursday 14 FebruaryLes ex-salariés de la Scop SeaFrance déboutés - Nord Littoral
Les ex-salariés de la Scop SeaFrance déboutés Nord LittoralCe n'est peut-être pas l'épilogue du feuilleton SeaFrance, mais on s'en approche. 141 salariés de l'ex-Scop SeaFrance ont été déboutés de leurs demandes ...
Nord LittoralTuesday 19 JuneBernard Tapie, Dédé la Sardine et les agendas de M. Estoup - Le Figaro
Bernard Tapie, Dédé la Sardine et les agendas de M. Estoup Le FigaroLa gouaille et le culot d'airain de l'ancien ministre ont animé une audience qui a longtemps tourné en rond.
Le FigaroWednesday 13 MarchLes remous sociaux de Fram au grand jour - La Tribune Toulouse
Les remous sociaux de Fram au grand jour La Tribune Toulouse(Crédits : Reuters) Une audience aux Prud'Hommes de Toulouse entre des anciens salariés de Fram et le liquidateur judiciaire, le cabinet toulousain Benoit et ...
La Tribune ToulouseThursday 7 FebruaryToulouse. La CGT dénonce des faillites frauduleuses en série dans le bâtiment - LaDepeche.fr
Toulouse. La CGT dénonce des faillites frauduleuses en série dans le bâtiment LaDepeche.frL'affaire remonte à cinq ans. Mais pour la CGT qui organisait hier soir une conférence de presse, elle est emblématique des dérives de certaines entreprises du ...
LaDepeche.frWednesday 7 NovemberBasket à Brissac. Le club amateur a récupéré 33 000 € ! - Ouest-France
Basket à Brissac. Le club amateur a récupéré 33 000 € ! Ouest-FranceCeux qui avaient vidé les caisses de Brissac-Aubance basket les ont renflouées. Au moins en partie. Mais chut : tout le monde rêve de tourner la page, sans ...
Ouest-FranceThursday 14 MarchC'est à l'employeur de prouver le paiement du salaire | EUROJURIS - Eurojuris
C'est à l'employeur de prouver le paiement du salaire | EUROJURIS EurojurisPar un arrêt en date du 8 février 2017 (n°15-24.303), la Chambre sociale de la Cour de Cassation rappelle qu'il appartient à l'employeur de prouver le paiement ...
EurojurisFriday 24 MarchLe comptable toulousain d'une association judiciaire avait détourné 370 000€ : 3 ans de prison - LaDepeche.fr
Le comptable toulousain d'une association judiciaire avait détourné 370 000€ : 3 ans de prison LaDepeche.frUn sexagénaire toulousain vient d'être condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour avoir pillé les comptes de l'ASPJ, association qui était ...
LaDepeche.frWednesday 10 OctoberLe Sort Du Bail À Usage Professionnel Dans Les Procédures Collectives - Actualités du droit
Le Sort Du Bail À Usage Professionnel Dans Les Procédures Collectives Actualités du droitL'étude de la faillite, disait le Doyen Ripert, présente une grande importance, « parce qu'elle expose les conflits de droits qui surgissent dans l'exploitation ...
Actualités du droitTuesday 18 JuneEdition de Forbach | Forbach : Oceal Services ferme ses portes - Le Républicain Lorrain
Edition de Forbach | Forbach : Oceal Services ferme ses portes Le Républicain LorrainLa société Oceal Services, qui œuvre dans le domaine de l'aide à la personne, a été placée en liquidation judiciaire. Basée à Forbach, Creutzwald et ...
Le Républicain LorrainWednesday 14 NovemberReprendre un fonds de commerce en liquidation judiciaire - L'Hôtellerie Restauration
Reprendre un fonds de commerce en liquidation judiciaire L'Hôtellerie RestaurationL'activité d'une entreprise, placée en liquidation judiciaire, s'est arrêtée. Une reprise du fonds consiste alors à acquérir des éléments d'actifs isolés et non.
L'Hôtellerie RestaurationMonday 19 OctoberSabart Aéro Tech: un nouveau sursis dans la balance - LaDepeche.fr
Sabart Aéro Tech: un nouveau sursis dans la balance LaDepeche.frLe tribunal de commerce décidera le 19 décembre prochain s'il convient ou pas d'accorder une prolongation de la période d'observation pour la société Sabart ...
LaDepeche.frMonday 5 DecemberÉCLAIRAGE : Les plateformes électroniques de mise en relation rattrapées par le salariat - WK-RH
ÉCLAIRAGE : Les plateformes électroniques de mise en relation rattrapées par le salariat WK-RH1. Promise à figurer parmi les grands arrêts de droit du travail, la décision du 28 novembre 2018 frappe par l'esprit de résistance et de courage qui la sous-tend.
WK-RHWednesday 6 FebruaryLa DGSE "spoliée" et toujours pas vengée - L'Express
La DGSE "spoliée" et toujours pas vengée L'ExpressLe bras de fer continue entre les espions, qui réclament 15 millions, et l'homme d'affaires à l'origine de leurs déboires.
L'ExpressThursday 11 OctoberAssociation : la liquidation judiciaire ne fait pas disparaître le comité d'entreprise - Dalloz actualité
Association : la liquidation judiciaire ne fait pas disparaître le comité d'entreprise Dalloz actualitéAFFAIRES | Entreprise en difficulté · CIVIL | Société et association · SOCIAL | IRP et syndicat professionnel. Le code du travail assure, de longue date, ...
Dalloz actualitéThursday 31 JanuaryReprise en liquidation judiciaire : "Le plus dur a été d'obtenir la garantie bancaire" - L'Hôtellerie Restauration
Reprise en liquidation judiciaire : "Le plus dur a été d'obtenir la garantie bancaire" L'Hôtellerie RestaurationTulle (19) Stéphane Houdayer avait créé et tenu son restaurant pendant une dizaine d'années. Il a exercé son métier en tant que salarié pendant une dizaine ...
L'Hôtellerie RestaurationFriday 30 OctoberAbattoir de Choue : le patron ne répond plus - la Nouvelle République
Abattoir de Choue : le patron ne répond plus la Nouvelle RépubliqueLes 44 salariés ont reçu hier leur préavis de licenciement, du mandataire liquidateur. Leur patron est aux abonnés absents depuis le jugement vendredi.
la Nouvelle RépubliqueWednesday 18 AprilLOIRE. Mariages annulés : le traiteur qui avait fait faillite sera jugé le 8 juin - Le Progrès
LOIRE. Mariages annulés : le traiteur qui avait fait faillite sera jugé le 8 juin Le ProgrèsL'affaire avait fait grand bruit en mai 2015 et avait même eu un écho national. Ce devait être pour des centaines de couples le plus beau jour de leur ...
Le ProgrèsWednesday 22 MarchAgen. Les Boyer dénoncent un abus de droit - LaDépêche.fr
Agen. Les Boyer dénoncent un abus de droit LaDépêche.frDepuis septembre 2007, le couple Boyer, propriétaire du restaurant «les Mignardises», rue Camille Desmoulins à Agen, a l'impression de vivre une histoire qui ...
LaDépêche.frSaturday 4 JulyAir Méditerranée n'est plus - Air & Cosmos
Air Méditerranée n'est plus Air & CosmosLa sanction est tombée le 15 février. Faute de repreneur, Air Méditerranée a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal de commerce de Tarbes.
Air & CosmosTuesday 16 FebruaryUn litige s'immisce dans le rachat par Orange de Groupama Banque - Les Échos
Un litige s'immisce dans le rachat par Orange de Groupama Banque Les ÉchosDes actionnaires de l'opérateur s'inquiètent d'un contentieux lié à Madoff chez Groupama Banque.
Les ÉchosThursday 16 JuneBail commercial, redressement judiciaire et loyers postérieurs impayés - JuriTravail.com
Bail commercial, redressement judiciaire et loyers postérieurs impayés JuriTravail.comQuelle procédure peut engager le bailleur d'un bail commercial sous le coup d'un redressement judiciaire alors que les loyers impayés sont postérieurs ?
JuriTravail.comMonday 10 September[Economie] Les crèches Kayambes liquidées - Clicanoo
[Economie] Les crèches Kayambes liquidées ClicanooSOCIAL. Au sortir de l'audience du tribunal mixte de commerce, hier après-midi à Saint-Pierre, Emilie, la représentante des salariées était soulagée. Elle et ses ...
ClicanooWednesday 14 FebruaryNancy - Justice. La descente aux enfers d'une gérante « liquidée » - Est Républicain
Nancy - Justice. La descente aux enfers d'une gérante « liquidée » Est RépublicainL'ex-gérante d'une entreprise de taxis de Neuves-Maisons va rallier à pied le ministère de la Justice pour protester contre la manière dont sa société ...
Est RépublicainMonday 7 MayCommerce. Briey : L'Arkansas a trouvé un repreneur - Le Républicain Lorrain
Commerce. Briey : L'Arkansas a trouvé un repreneur Le Républicain LorrainAprès l'arrivée imminente d'une tatoueuse, une autre bonne nouvelle est annoncée du côté de la galerie commerciale de La Poterne, à Briey-Bas : fermée ...
Le Républicain LorrainFriday 25 SeptemberBail commercial : validité du commandement de payer délivré pendant la période d'observation | EUROJURIS - Eurojuris
Bail commercial : validité du commandement de payer délivré pendant la période d'observation | EUROJURIS EurojurisLa Cour de Cassation a eu à se prononcer en matière de bail commercial sur deux points importants sur le plan pratique dans le cadre d'une procédure ...
EurojurisWednesday 31 JanuaryUne économie parallèle à Montgaroult, près d'Argentan, pour le vétérinaire belge et le patron polonais ? - actu
Une économie parallèle à Montgaroult, près d'Argentan, pour le vétérinaire belge et le patron polonais ? actuDeux prévenus ont été présentés au tribunal d'Argentan. Ils sont suspectés d'avoir mis en place une économie parallèle.
actuMonday 3 DecemberLiquidation d'AIM dans la Manche : les ex-salariés dénoncent le peu de moyens mis en œuvre pour le plan de sauvegarde de l'emploi - la Manche Libre
Liquidation d'AIM dans la Manche : les ex-salariés dénoncent le peu de moyens mis en œuvre pour le plan de sauvegarde de l'emploi la Manche LibreLes ex-salariés d'AIM, l'entreprise d'abattage qui était basée à Sainte-Cécile (Manche), dénoncent le peu de moyens mis en œuvre dans le cadre du plan de ...
la Manche LibreMonday 15 April