Salaire juge des tutelles
angeline14Saturday 6 October
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Salaire juge des tutelles
Slt, je m'apelle angeline je me pose des questions sur le salaire de juge des tutelles es-t'on est sous payé ? Quel salaire de base lorsqu'on bosse comme juge des tutelles . Je m'informe parce que je souhaite être juge des tutelles Pourriez-vous détailler quelques exemples de salaire ? vous-êtes satisfait du salaire de juge des tutelles ?
angeline14Saturday 6 OctoberRecrutement juge des tutelles
He, moi c'est alexandre je me pose des questions sur les recrutements pour le poste de juge des tutelles , car je souhaite trouver un emploi de juge des tutelles Je suis en stage et c'est donc super important pour moi d'être embauchéEst-ce que le job de juge des tutelles recrute en ce moment ? comment se déroule le recrutement ? C'est capital
alexandre60Saturday 6 OctoberActualités du métier juge_des_tutelles
Mariage sous curatelle et tutelle : l'autorisation du curateur ou du juge des tutelles est supprimée ! - JuriTravail.com
Mariage sous curatelle et tutelle : l'autorisation du curateur ou du juge des tutelles est supprimée ! JuriTravail.comLa loi n° 2018-222 du 23 mars 2019 de réforme de la justice comprend un important volet civil modifiant notamment certaines dispositions concernant les ...
JuriTravail.comFriday 12 AprilAffaire Vincent Lambert : Six ans de bataille judiciaire autour d’un maintien en vie qui déchire sa famille - LA VDN
Affaire Vincent Lambert : Six ans de bataille judiciaire autour d’un maintien en vie qui déchire sa famille LA VDNLe maintien en vie de Vincent Lambert, 42 ans, qu'un accident de la route en 2008 a plongé dans un état végétatif, fait l'objet depuis six ans d'une bataille ...
LA VDNWednesday 24 AprilAltération des facultés corporelles : c'est insuffisant pour ouvrir une curatelle ! - Le Club de Mediapart
Altération des facultés corporelles : c'est insuffisant pour ouvrir une curatelle ! Le Club de MediapartPrive sa décision de base légale une cour d'appel qui place une personne sous curatelle sans constater que l'altération de ses facultés corporelles l'empêchait ...
Le Club de MediapartWednesday 24 AprilLoi De Programmation 2018-2022 : Volet Consacré Aux Personnes Protégées - Actualités du droit
Loi De Programmation 2018-2022 : Volet Consacré Aux Personnes Protégées Actualités du droitLa loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice impacte les majeurs protégés. Tour d'horizon.
Actualités du droitWednesday 27 MarchContrat Épargne Handicap : une assurance-vie dédiée aux personnes handicapées - Previssima
Contrat Épargne Handicap : une assurance-vie dédiée aux personnes handicapées PrevissimaCréé en 1983 puis réformé en 2005, le contrat Épargne Handicap est défini à l'article 199 septies du Code général des impôts (CGI), comme un contrat ...
PrevissimaTuesday 23 AprilLoi De Programmation 2018-2022 : Les Nouvelles Missions Du Notaire (première Partie) ! - Actualités du droit
Loi De Programmation 2018-2022 : Les Nouvelles Missions Du Notaire (première Partie) ! Actualités du droitPubliée au Journal officiel du 24 mars 2019, la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice confie au notaire ...
Actualités du droitTuesday 26 MarchDroit de vote : les handicapés mentaux, des citoyens comme les autres - L'Express
Droit de vote : les handicapés mentaux, des citoyens comme les autres L'ExpressÀ l'approche des élections européennes, le droit de vote vient d'être reconnu de plein droit aux handicapés mentaux sous tutelle.
L'ExpressTuesday 9 AprilLes majeurs protégés peuvent voter - Le Figaro
Les majeurs protégés peuvent voter Le FigaroLe majeur protégé peut désormais voter et participer ainsi à la vie politique. Ces prérogatives ne peuvent plus être supprimées par le juge des tutelles.
Le FigaroMonday 15 AprilJustice. Les jeunes découvrent le palais - Le Télégramme
Justice. Les jeunes découvrent le palais Le TélégrammeDouze lycéens de Saint-Malo et de Dinan ont visité, le jeudi 18 avril, le Palais de Justice de Saint-Malo, à l'initiative de Christiane Piot et Jacques Vieuxloup de ...
Le TélégrammeFriday 19 AprilPoitiers : Paulette et le virement mystérieux - la Nouvelle République
Poitiers : Paulette et le virement mystérieux la Nouvelle RépubliqueLa blessure est profonde et toujours pas refermée. Paulette, une Charentaise désormais domiciliée dans une résidence services de Poitiers, n'a pas digéré de ...
la Nouvelle RépubliqueFriday 12 AprilLes majeurs sous tutelle ne peuvent plus être privés de droit de vote et peuvent s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au 16 mai - Maire info
Les majeurs sous tutelle ne peuvent plus être privés de droit de vote et peuvent s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au 16 mai Maire infoC'est une disposition de la loi de programmation et de réforme pour la justice qui est passée un peu inaperçue, mais qui a des conséquences aussi concrètes ...
Maire infoWednesday 17 AprilLe droit de vote est rendu aux personnes sous tutelle - Famille - Notre Temps
Le droit de vote est rendu aux personnes sous tutelle - Famille Notre TempsC'est une avancée en termes d'autonomie et de droits fondamentaux: les personnes sous tutelle pourront voter dès les prochaines élections européennes.
Notre TempsThursday 11 AprilUn problème juridique ? Cinq structures répondent gratuitement à vos questions, en Eure-et-Loir - Echo Républicain
Un problème juridique ? Cinq structures répondent gratuitement à vos questions, en Eure-et-Loir Echo RépublicainPeu connues du grand public, cinq structures proposent, en Eure-et-Loir, un accompagnement aux personnes devant faire face à des problèmes juridiques ou ...
Echo RépublicainWednesday 10 AprilLoi de réforme de la justice : droit de la famille et droit des personnes - Famille - Personne - Dalloz actualité
Loi de réforme de la justice : droit de la famille et droit des personnes - Famille - Personne Dalloz actualitéLa loi n° 2018-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice comprend un important volet civil modifiant notamment un certain ...
Dalloz actualitéTuesday 2 AprilLe Pacs des majeurs sous tutelle est désormais assoupli ! - JuriTravail.com
Le Pacs des majeurs sous tutelle est désormais assoupli ! JuriTravail.comLa loi n° 2018-222 du 23 mars 2019 de réforme de la justice comprend un important volet civil modifiant notamment certaines dispositions concernant les ...
JuriTravail.comThursday 11 AprilMajoration de retraite pour 3 enfants - Dossier Familial
Majoration de retraite pour 3 enfants Dossier FamilialSous certaines conditions, vous pouvez obtenir une majoration de votre pension de retraite si vous avez élevé 3 enfants.
Dossier FamilialWednesday 3 AprilLe droit pour protéger les plus faibles - la Nouvelle République
Le droit pour protéger les plus faibles la Nouvelle RépubliqueL'amphithéâtre Hardoin accueillera demain le colloque intitulé « Soigner les plus faibles, de quel (s) droit (s) ? ». L'un des dix à douze colloques, séminaires ou ...
la Nouvelle RépubliqueThursday 28 MarchDroit de vote des majeurs sous tutelle : l'article L5 du Code électoral est abrogé ! - JuriTravail.com
Droit de vote des majeurs sous tutelle : l'article L5 du Code électoral est abrogé ! JuriTravail.comLa loi n° 2018-222 du 23 mars 2019 de réforme de la justice comprend un important volet civil modifiant notamment certaines dispositions concernant les ...
JuriTravail.comFriday 12 AprilLa Madeleine: L'association des curateurs de Lille fête ses 35 ans - La Voix du Nord
La Madeleine: L'association des curateurs de Lille fête ses 35 ans La Voix du NordL'association des curateurs de Lille (ACL) multiplie des actions au bénéfice d'adultes fragiles grâce à son réseau de bénévoles. L'humanité des rencontres ...
La Voix du NordWednesday 27 MarchLe combat de deux Mortuaciens pour adapter les bureaux de vote au handicap intellectuel - Est Républicain
Le combat de deux Mortuaciens pour adapter les bureaux de vote au handicap intellectuel Est RépublicainNicolas Vaudeville, le président de « Nous aussi Morteau » et Laura Defer, coordinatrice et animatrice du *service* animation temps libre accompagnement ...
Est RépublicainTuesday 26 MarchMeuse : interview de la juge des tutelles au tribunal de Bar-le-Duc, Hélène Gils - Est Républicain
Meuse : interview de la juge des tutelles au tribunal de Bar-le-Duc, Hélène Gils Est RépublicainA quel moment intervient le juge des tutelles ? Il est à l'origine de l'ouverture de la mesure. La demande est présentée par la personne elle-même, par son ...
Est RépublicainSaturday 24 NovemberClôture d'un compte bancaire par un curateur : l'autorisation du juge des tutelles est nécessaire - Éditions Francis Lefebvre
Clôture d'un compte bancaire par un curateur : l'autorisation du juge des tutelles est nécessaire Éditions Francis LefebvreUn curateur doit obtenir l'autorisation préalable du juge des tutelles pour modifier ou clôturer un compte bancaire ouvert au nom du majeur ou ouvrir un autre ...
Éditions Francis LefebvreTuesday 8 JanuaryDisparitions : pourquoi est-il compliqué pour les enquêteurs d'identifier un inconnu ? - RTL.fr
Disparitions : pourquoi est-il compliqué pour les enquêteurs d'identifier un inconnu ? RTL.frÉCLAIRAGE - Malgré la diffusion des appels à témoins, les réseaux sociaux et les moyens scientifiques existants, les enquêteurs ont parfois du mal à identifier ...
RTL.frSaturday 13 AprilAu Conseil d'État, la famille Lambert face à « la justice des hommes » - Le Point
Au Conseil d'État, la famille Lambert face à « la justice des hommes » Le PointLe Conseil d'État qui s'était prononcé il y a 5 ans pour l'arrêt des soins était à nouveau saisi par les parents de Vincent Lambert. Une audience pesante et ...
Le PointFriday 29 MarchOuvrir un contrat d'assurance-vie au nom de son enfant mineur - Fortuneo
Ouvrir un contrat d'assurance-vie au nom de son enfant mineur FortuneoPour constituer progressivement un capital à votre enfant, le contrat d'assurance-vie constitue un outil idéal. À sa majorité, les capitaux transmis lui permettront ...
FortuneoTuesday 9 AprilUne journée chez un juge des tutelles - Journal La Croix
Une journée chez un juge des tutelles Journal La CroixÀ Lille, Paul Barincou reçoit les personnes qui souhaitent une protection pour elles-mêmes ou un proche. Si ce magistrat parvient à traiter le flot continu des ...
Journal La CroixMonday 8 OctoberEacute;tape preacute;paratoire avant la signature de lrsquo;acte authentique, l39;avant-contrat - Economie Matin
Eacute;tape preacute;paratoire avant la signature de lrsquo;acte authentique, l39;avant-contrat Economie MatinIl s'écoule généralement de 2,5 à 4 mois entre la signature d'un avant-contrat de vente et celle de l'acte authentique chez le notaire. facebook · twitter · linkedin ...
Economie MatinSunday 21 AprilJustice 2018-2022 (volet Pénal) : Les Changements Relatifs Aux Actes D'investigation (droit Commun) - Actualités du droit
Justice 2018-2022 (volet Pénal) : Les Changements Relatifs Aux Actes D'investigation (droit Commun) Actualités du droitGarde-à-vue, perquisitions, réquisitions, écoutes téléphoniques, géolocalisation… Tous ces actes d'investigation sont affectés par la loi de programmation ...
Actualités du droitMonday 15 AprilLa CGLPL demande la suppression complète des box vitrés - Pénal - Dalloz actualité
La CGLPL demande la suppression complète des box vitrés - Pénal Dalloz actualitéAprès les avocats, au tour de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) de demander, dans son rapport annuel 2018, la suppression ...
Dalloz actualitéFriday 29 MarchREPORTAGE. Une journée avec la juge des tutelles en Touraine - la Nouvelle République
REPORTAGE. Une journée avec la juge des tutelles en Touraine la Nouvelle RépubliqueChaque mois, la juge des tutelles Isabelle Darret-Courgeon va à la rencontre de personnes sous mesure de protection ou qui en font la demande. Reportage.
la Nouvelle RépubliqueSaturday 19 MayImmobilier. L'avant-contrat, un acte à ne pas négliger - Breizh Info
Immobilier. L'avant-contrat, un acte à ne pas négliger Breizh InfoÉtape préparatoire avant la signature de l'acte authentique, l'avant-contrat va bien au-delà du simple accord de principe entre le vendeur et l'acquéreur d'un ...
Breizh InfoSaturday 30 MarchLa tierce opposition contre les autorisations du juge ouverte aux seuls créanciers du majeur protégé - Éditions Francis Lefebvre
La tierce opposition contre les autorisations du juge ouverte aux seuls créanciers du majeur protégé Éditions Francis LefebvreLe bénéficiaire d'une donation au dernier vivant n'a pas la qualité de créancier de son ex-conjoint. Il ne peut donc pas former tierce opposition contre les ...
Éditions Francis LefebvreWednesday 16 JanuaryComment régler une succession lorsque l'héritier est un majeur sous tutelle ? - BFMTV.COM
Comment régler une succession lorsque l'héritier est un majeur sous tutelle ? BFMTV.COMTout comme un héritier mineur, un héritier majeur sous tutelle n'a pas les capacités juridiques pour régler une succession. C'est un tuteur qui doit s'en charger ...
BFMTV.COMThursday 26 JulyLe curateur ne peut pas ouvrir un compte bancaire sans autorisation du juge - Le Figaro
Le curateur ne peut pas ouvrir un compte bancaire sans autorisation du juge Le FigaroUn curateur ne peut pas procéder à l'ouverture, à la modification ou à la clôture d'un compte bancaire ou d'un livret d'épargne, sans l'autorisation du juge des ...
Le FigaroThursday 13 DecemberComment régler une succession lorsque l'héritier est mineur ? - BFMTV.COM
Comment régler une succession lorsque l'héritier est mineur ? BFMTV.COMLorsqu'un héritier mineur bénéficie d'un héritage, la loi oblige son représentant légal à accomplir les démarches de succession. Sous l'autorité du juge des ...
BFMTV.COMThursday 8 NovemberRéformer la tutelle pour mieux protéger les plus vulnérables - Journal La Croix
Réformer la tutelle pour mieux protéger les plus vulnérables Journal La CroixMardi 9 octobre, le projet de réforme pour la justice est examiné en première lecture au Sénat. Ce texte prévoit, entre autres, de simplifier les mesures de ...
Journal La CroixMonday 8 OctoberPersonnes vulnérables : le projet du gouvernement qui inquiète - Le Point
Personnes vulnérables : le projet du gouvernement qui inquiète Le PointMariage sans juge, droit de vote des majeurs sous tutelle... Les professionnels s'alarment des annonces de la secrétaire d'État chargée du Handicap.
Le PointTuesday 30 OctoberMême autorisées par le juge des tutelles, les primes excessives versées sur une assurance vie sont récupérables - Le Figaro
Même autorisées par le juge des tutelles, les primes excessives versées sur une assurance vie sont récupérables Le FigaroDès lors qu'elles sont excessives, les primes versées sur un contrat d'assurance vie par un majeur protégé peuvent être réintégrées à l'actif successoral. Et ce ...
Le FigaroMonday 19 FebruaryBayonne: deux fils rivaux d'une riche marquise espagnole devant une juge des tutelles - Le Point
Bayonne: deux fils rivaux d'une riche marquise espagnole devant une juge des tutelles Le PointUne juge des tutelles du tribunal de Bayonne a entendu vendredi à huis clos deux frères, l'un biologique et l'autre adoptif, qui se disputent devant les tribunaux ...
Le PointFriday 17 NovemberEdition de Longwy | Présomption d'absence, mode d'emploi - Le Républicain Lorrain
Edition de Longwy | Présomption d'absence, mode d'emploi Le Républicain LorrainComment assurer la gestion des biens d'une personne disparue en son absence ? La réponse est prévue par le Code civil, selon une loi de 1977. Et cela ...
Le Républicain LorrainThursday 14 MarchTutelles : les défaillances du système - France Culture
Tutelles : les défaillances du système France CultureEnquête | 800 000 adultes sont placés sous protection juridique. Spoliations, détournements de fonds, escroqueries à l'assurance-vie : les abus des tutelles ...
France CultureFriday 15 DecemberLes personnes sous tutelle vont pouvoir voter et se marier 25 octobre 2018 13 - Handicap.fr
Les personnes sous tutelle vont pouvoir voter et se marier 25 octobre 2018 13 Handicap.frC'est l'une des mesures phares de ce Comité interministériel du handicap, les personnes majeures sous tutelle auront à l'avenir un droit de vote inaliénable et ...
Handicap.frThursday 25 OctoberRégler une succession pour un héritier mineur - Boursorama
Régler une succession pour un héritier mineur BoursoramaDans le cadre d'une succession où l'héritier est mineur, ses parents ou son tuteur doivent choisir une option successorale en son nom. Comme pour toute ...
BoursoramaThursday 28 FebruaryLes majeurs sous tutelle peuvent désormais voter sans exception - Faire Face
Les majeurs sous tutelle peuvent désormais voter sans exception Faire FaceLes majeurs protégés ne pourront plus se voir supprimer leur droit de vote par le juge des tutelles. Ils auront aussi la possibilité de décider seul(e)s de se marier, ...
Faire FaceMonday 25 FebruaryMajeurs protégés : portée de la règle de l'intangibilité des comptes bancaires - Famille - Personne - Dalloz actualité
Majeurs protégés : portée de la règle de l'intangibilité des comptes bancaires - Famille - Personne Dalloz actualitéL'article 427 du code civil exige l'autorisation du juge des tutelles pour la modification ou la clôture des comptes ou livrets par la personne protégée assistée de ...
Dalloz actualitéTuesday 18 DecemberTutelle, curatelle: frais de protection juridique en hausse! - Handicap.fr
Tutelle, curatelle: frais de protection juridique en hausse! Handicap.frLes personnes sous tutelle ou curatelle doivent davantage participer au coût de leur protection juridique depuis le 1er septembre 2018. Deux associations ...
Handicap.frFriday 7 SeptemberMise sous tutelle, curatelle ou habilitation familiale : le jugement doit être motivé - Le Club de Mediapart
Mise sous tutelle, curatelle ou habilitation familiale : le jugement doit être motivé Le Club de MediapartLa loi impose au juge de motiver toute décision d'ouverture d'une mesure de protection juridique, qu'il s'agisse d'une sauvegarde de justice, curatelle, tutelle ...
Le Club de MediapartThursday 13 SeptemberUn propriétaire sous tutelle peut-il vendre son logement ? | Seloger - SeLoger.com
Un propriétaire sous tutelle peut-il vendre son logement ? | Seloger SeLoger.comPour vendre un bien immobilier, il faut être capable juridiquement, ce qui n'est pas le cas d'une personne sous tutelle. La représentation du tuteur et l'accord du ...
SeLoger.comTuesday 15 MayLe rôle du juge des tutelles face aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. - Village de la justice
Le rôle du juge des tutelles face aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Village de la justiceLa Fondation Médéric Alzheimer en partenariat avec l'Association nationale des juges d'instance, a réalisé une enquête auprès des juges de tutelle [1] pour ...
Village de la justiceMonday 2 JanuaryDépendance : un rapport sur le bureau du gouvernement prévoit de supprimer la tutelle - Capital.fr
Dépendance : un rapport sur le bureau du gouvernement prévoit de supprimer la tutelle Capital.frLa magistrate Anne Caron-Déglise a remis un rapport aux ministres de la Justice et de la Santé sur l'évolution de la protection juridique des personnes fragiles.
Capital.frFriday 5 OctoberDans le quotidien d'un juge d'instance : « On a la vie des gens entre nos mains » - Le Point
Dans le quotidien d'un juge d'instance : « On a la vie des gens entre nos mains » Le PointLe projet « Justice 2018-2022 » pourrait rompre les liens entre le justiciable et le juge de proximité qui pourtant rend une justice de qualité à moindre coût.
Le PointThursday 22 November« Juge et amant » : prison requise contre l'ex-juge des tutelles - Le Quotidien.lu
« Juge et amant » : prison requise contre l'ex-juge des tutelles Le Quotidien.luMis à la retraite en janvier 2017, l'ancien magistrat devait s'expliquer lundi après-midi pour prise illégale d'intérêts devant le tribunal correctionnel. Le.
Le Quotidien.luTuesday 20 JuneDeux nouvelles magistrates installées - LaDepeche.fr
Deux nouvelles magistrates installées LaDepeche.frDeux nouvelles magistrates ont été officiellement installées, hier après-midi, au tribunal de grande instance de Carcassonne. Il s'agit d'Amélie Donnette, ...
LaDepeche.frMonday 10 SeptemberLe placement sous tutelle d’une personne doit être mesuré dans le temps - DemarchesAdministratives.fr
Le placement sous tutelle d’une personne doit être mesuré dans le temps DemarchesAdministratives.frEn France, près d'un million de majeurs sont placés sous une mesure de protection juridique. Le placement sous tutelle vise à protéger les intérêts d'une ...
DemarchesAdministratives.frThursday 9 AugustVote des handicapés : vers une suppression de la possibilité pour le juge des tutelles de leur retirer le droit de vote - DemarchesAdministratives.fr
Vote des handicapés : vers une suppression de la possibilité pour le juge des tutelles de leur retirer le droit de vote DemarchesAdministratives.frSophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées a annoncé ce mercredi 21 février, plaider en faveur du droit de vote pour toutes les ...
DemarchesAdministratives.frFriday 23 FebruaryQuestion de droit. Saisir le juge pour changer de tuteur - maville.com
Question de droit. Saisir le juge pour changer de tuteur maville.comIl y a quelques mois, la mère d'Inès, âgée et affaiblie, a été placée sous tutelle afin d'être protégée, aidée et représentée dans l'accomplissement de démarches ...
maville.comTuesday 12 MarchL'émancipation d'un mineur : des droits et des devoirs - Boursorama
L'émancipation d'un mineur : des droits et des devoirs Boursorama24/10/2018 19:01:12 - L'émancipation assimile un mineur à un majeur. Le mineur émancipé peut alors accomplir les actes nécessitant normalement d'avoir 18 ...
BoursoramaWednesday 24 OctoberRestrictions au droit du majeur en curatelle de se marier conformes à la Convention européenne - Famille - Personne - Dalloz actualité
Restrictions au droit du majeur en curatelle de se marier conformes à la Convention européenne - Famille - Personne Dalloz actualitéLe droit des majeurs protégés est décidément mis à l'épreuve du droit international. Après les réserves exprimées quant à sa conformité à l'article 12 de la ...
Dalloz actualitéThursday 15 NovemberLa mise sous tutelle, pour protéger un proche - Boursorama
La mise sous tutelle, pour protéger un proche Boursorama24/10/2018 19:00:57 - Les facultés intellectuelles ou physiques de l'un de vos proches sont amoindries du fait de son grand âge ou d'un accident ? Pour le ...
BoursoramaWednesday 24 OctoberLe droit de vote est enfin ouvert à tous - UNAPEI
Le droit de vote est enfin ouvert à tous UNAPEILe 25 octobre dernier, Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées dévoilait une information attendue depuis 2010 par l'Unapei ...
UNAPEIThursday 25 OctoberImmersion dans les coulisses du tribunal de Clermont-Ferrand - France 3 Régions
Immersion dans les coulisses du tribunal de Clermont-Ferrand France 3 RégionsLe palais de justice. Un lieu emblématique aussi connu que redouté, celui de Clermont-Ferrand œuvre au quotidien, pour juger des affaires pénales ou régler ...
France 3 RégionsFriday 1 JuneThionville: les tuteurs familiaux sortent de l'ombre - Le Républicain Lorrain
Thionville: les tuteurs familiaux sortent de l'ombre Le Républicain LorrainPhoto HD Les mesures de protection juridiques sont faites pour protéger les personnes dont les facultés mentales sont défaillantes en raison de l'âge ou de la ...
Le Républicain LorrainThursday 6 SeptemberJustice : pas de réponse du Juge des Tutelles dans un délai raisonnable, l'État condamné ! - Mediapart
Justice : pas de réponse du Juge des Tutelles dans un délai raisonnable, l'État condamné ! MediapartSaisie d'une action en responsabilité suite au retard (8 mois) du Juge des tutelles pour statuer sur une demande de résiliation de bail, la Cour d'appel de PARIS ...
MediapartSunday 6 MarchTutelle, curatelle ou habilitation familiale : il faut choisir ! - Le Club de Mediapart
Tutelle, curatelle ou habilitation familiale : il faut choisir ! Le Club de MediapartLa procédure de tutelle ou de curatelle prime sur celle de l'habilitation familiale.
Le Club de MediapartTuesday 6 MarchSous certaines conditions, un mineur peut souscrire un contrat d'assurance-vie - Boursorama
Sous certaines conditions, un mineur peut souscrire un contrat d'assurance-vie Boursorama24/03/2019 06:00:39 - En dessous de 16 ans, cette solution patrimoniale est néanmoins possible, mais elle est encadrée, explique Olivier Rozenfeld, président ...
BoursoramaSunday 24 MarchUn Majeur Sous Curatelle Peut Exercer Une Activité Commerciale Sous Le Régime De La Micro-entreprise - Actualités du droit
Un Majeur Sous Curatelle Peut Exercer Une Activité Commerciale Sous Le Régime De La Micro-entreprise Actualités du droitLe 6 décembre 2018, la Cour de cassation s'est prononcée sur la possibilité, pour un majeur protégé sous curatelle, d'exercer une activité commerciale sous le ...
Actualités du droitTuesday 18 DecemberSix mois avec sursis pour l'ancien juge des tutelles - PAPERJAM
Six mois avec sursis pour l'ancien juge des tutelles PAPERJAML'ex-juge écope finalement d'une peine de six mois avec sursis. (Photo: Luc Deflorenne / archives). Le magistrat placé à la retraite en janvier dernier a été ...
PAPERJAMThursday 13 JulyL'appel d'un jugement de mainlevée d'une curatelle n'est ouvert qu'au requérant ! - Le Club de Mediapart
L'appel d'un jugement de mainlevée d'une curatelle n'est ouvert qu'au requérant ! Le Club de MediapartParce que les mesures de protection juridique (curatelle, curatelle renforcée ou tutelle) restreignent la capacité des personnes majeures protégées d'exercer ...
Le Club de MediapartFriday 22 JuneYvelines : Un ancien maire soupçonné d'avoir violé plusieurs enfants - Actu17
Yvelines : Un ancien maire soupçonné d'avoir violé plusieurs enfants Actu17L'ancien maire de Favrieux, un petit village des Yvelines de 150 habitants, est soupçonné de viols sur mineurs et de détention d'images pédopornographiques.
Actu17Wednesday 20 MarchToulouse : des mineurs hébergés par le conseil départemental saisissent le juge des tutelles - Franceinfo
Toulouse : des mineurs hébergés par le conseil départemental saisissent le juge des tutelles Franceinfo70 mineurs isolés étrangers, par l'intermédiaire de leurs avocats, reprochent à leur protecteur légal, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, de les ...
FranceinfoTuesday 4 OctoberTutelles, un rapport suggère de mieux protéger les plus vulnérables - Journal La Croix
Tutelles, un rapport suggère de mieux protéger les plus vulnérables Journal La CroixVendredi 21 septembre, la mission interministérielle présidée par Anne Caron-Deglise a rendu son rapport sur l'évolution de la protection juridique des ...
Journal La CroixFriday 21 SeptemberMises sous tutelle : des médias font le buzz - Le Club de Mediapart
Mises sous tutelle : des médias font le buzz Le Club de MediapartFrance 5 a diffusé récemment un documentaire, "Sous tutelle", qui, à partir de quatre cas, jette un regard critique sur un dispositif qui concerne près d'un million ...
Le Club de MediapartFriday 4 MayPLPJ 2018-2022 : déjudiciarisation du contrôle des actes de gestion - Famille - Personne - Dalloz actualité
PLPJ 2018-2022 : déjudiciarisation du contrôle des actes de gestion - Famille - Personne Dalloz actualitéLe projet de loi de programmation pour la justice assouplit le contrôle des actes de gestion du tuteur. par Nathalie Peterkale 5 avril 2018. Projet de loi de ...
Dalloz actualitéThursday 5 AprilAveyron : soupçonné d’avoir tué sa mère, il met fin à ses jours - Midi Libre
Aveyron : soupçonné d’avoir tué sa mère, il met fin à ses jours Midi LibreSa mère centenaire avait été empoisonnée dans une maison de retraite à Nant il y a deux ans. Son fils, septuagénaire qui est le principal suspect s'est suicidé ...
Midi LibreWednesday 5 SeptemberSaisir le juge des tutelles - Dossier Familial
Saisir le juge des tutelles Dossier FamilialSi l'un de vos proches manifeste un trouble de ses facultés personnelles, une mesure de protection juridique doit être envisagée. Une fois que le médecin agréé ...
Dossier FamilialThursday 9 OctoberSecrets de famille, rancunes filiales… immersion dans la justice des tutelles - Le Monde
Secrets de famille, rancunes filiales… immersion dans la justice des tutelles Le MondeAlors que le gouvernement doit présenter un projet de réforme de la carte judiciaire, « Le Monde » raconte de l'intérieur ces juridictions de proximité.
Le MondeThursday 1 FebruaryGilbert a mis sa mère sous tutelle. Depuis, il dit avoir perdu 750.000 euros - L'Obs
Gilbert a mis sa mère sous tutelle. Depuis, il dit avoir perdu 750.000 euros L'ObsQuand la mère de Gilbert a "perdu la tête", il a demandé son placement sous tutelle. Depuis, Gilbert accuse le tuteur de détourner de l'argent.
L'ObsFriday 4 MayJe ne suis pas satisfait du tuteur de mon proche, que faire - Agevillage
Je ne suis pas satisfait du tuteur de mon proche, que faire AgevillageLorsqu'un de ses proches est placé sous tutelle ou curatelle, les relations entre la famille et le mandataire ne sont pas toujours faciles. Quel est le rôle de ...
AgevillageMonday 12 FebruaryProtection des majeurs : que faire en cas d'urgence - Agevillage
Protection des majeurs : que faire en cas d'urgence AgevillageQuand un parent est désorienté, qu'il ne peut plus s'occuper lui-même de la gestion du quotidien, les mesures de protection judiciaires (tutelle, curatelle) ...
AgevillageMonday 5 FebruarySortir de l'indivision - Capital.fr
Sortir de l'indivision Capital.frLa loi prévoit que “nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision”. Cette règle signifie que chacun des co-indivisaires a le droit de sortir de l'indivision à ...
Capital.frThursday 20 DecemberMarquise de Moratalla: le fils adoptif a "régulièrement" exercé le mandat de protection de sa mère - L'Express
Marquise de Moratalla: le fils adoptif a "régulièrement" exercé le mandat de protection de sa mère L'ExpressBayonne - La juge des tutelles de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) a estimé que le mandat de protection de la marquise de Moratalla avait été "régulièrement ...
L'ExpressSunday 14 JanuaryDavantage d’informations pour les tuteurs familiaux - la Nouvelle République
Davantage d’informations pour les tuteurs familiaux la Nouvelle RépubliqueLes personnes amenées à exercer une mesure de tutelle, curatelle ou habilitation familiale auprès d'un de leurs proches peuvent, depuis la semaine dernière, ...
la Nouvelle RépubliqueMonday 21 MayL'association Te Mau Aratai aux côtés des "majeurs vulnérables" - TAHITI INFOS
L'association Te Mau Aratai aux côtés des "majeurs vulnérables" TAHITI INFOSPapeete, le 13 décembre 2018 - L'association Te Mau Aratai a inauguré hier ses tout nouveaux locaux situés près de l'avenue du Prince Hinoï à Papeete.
TAHITI INFOSThursday 13 DecemberL'Udaf du Cher renforce ses dispositifs d'information auprès des tuteurs familiaux - Le Berry Républicain
L'Udaf du Cher renforce ses dispositifs d'information auprès des tuteurs familiaux Le Berry RépublicainAu-delà de ses permanences, renforcées, l'Union départementale des associations familiales (Udaf) du Cher va développer des réunions d'information et de ...
Le Berry RépublicainTuesday 12 FebruaryPLPRJ 2018-2022 : les modifications relatives aux régimes matrimoniaux - Mariage - Divorce - Couple - Dalloz actualité
PLPRJ 2018-2022 : les modifications relatives aux régimes matrimoniaux - Mariage - Divorce - Couple Dalloz actualitéL'article 7 du PLPRJ 2018-2002 tend notamment à supprimer le délai de deux ans durant lequel les époux ne peuvent réaliser de modification de leur régime ...
Dalloz actualitéWednesday 9 MayQuelle est la procédure pour vendre un bien appartenant à un majeur protégé ? | Seloger - SeLoger.com
Quelle est la procédure pour vendre un bien appartenant à un majeur protégé ? | Seloger SeLoger.comLorsque le propriétaire est sous curatelle ou tutelle, l'assistance du curateur ou la représentation du tuteur et l'autorisation du juge sont nécessaires pour vendre ...
SeLoger.comTuesday 10 JanuaryAbus de faiblesse. 80 000 € soutirés à l’octogénaire « très généreux » - Le Télégramme
Abus de faiblesse. 80 000 € soutirés à l’octogénaire « très généreux » Le TélégrammeLe Ministère public évoque « un pillage en règle », « un détournement de 80 000 € sur une année ». Deux employées de maison étaient jugées ce jeudi devant ...
Le TélégrammeFriday 1 MarchFrançoise Bettencourt-Meyers se tourne de nouveau vers le juge des tutelles - Le Point
Françoise Bettencourt-Meyers se tourne de nouveau vers le juge des tutelles Le PointLa fille de l'héritière de L'Oréal dit craindre de nouveau l'influence néfaste de personnes dans l'entourage de sa mère.
Le PointWednesday 8 JuneLa mise sous curatelle : une protection allégée - Boursorama
La mise sous curatelle : une protection allégée Boursorama21/09/2018 17:04:44 - La mise sous curatelle permet de protéger un proche dont les facultés sont amoindries. La personne placée sous curatelle reste ...
BoursoramaFriday 21 SeptemberSCI : un mineur peut-il être associé ? - LesFurets.com
SCI : un mineur peut-il être associé ? LesFurets.comPour être associé à une SCI, un mineur doit, comme un majeur, faire un apport à celle-ci. Ce dernier peut prendre trois formes : L'apport en numéraire. Dans ce ...
LesFurets.comFriday 22 SeptemberIvry : faute de rampe d’accès, elle rencontre la juge dans la cour du tribunal - Le Parisien
Ivry : faute de rampe d’accès, elle rencontre la juge dans la cour du tribunal Le ParisienVenue pour rencontrer la juge des tutelles, cette femme en fauteuil roulant n'a jamais pu atteindre son bureau. L'audition s'est déroulée dehors, ce jeudi devant ...
Le ParisienFriday 23 JuneReconnaissez-vous « Marie », amnésique retrouvée en février à Perpignan ? - Le Parisien
Reconnaissez-vous « Marie », amnésique retrouvée en février à Perpignan ? Le ParisienCela fait sept mois que cette dame, âgée de 70 à 80 ans, ne se rappelle plus de son identité. Selon une source proche de son affaire, « Marie » décrit parfois ...
Le ParisienMonday 10 SeptemberLa fille de l'héritière de L'Oréal saisit un juge des tutelles pour sa mère - Le Point
La fille de l'héritière de L'Oréal saisit un juge des tutelles pour sa mère Le PointFrançoise Bettencourt-Meyers, fille de la milliardaire Liliane Bettencourt, a demandé la saisie d'un juge des tutelles pour obtenir la "mise sous p...
Le PointWednesday 14 JulyLes personnes protégées et l'assurance vie - La Tribune.fr
Les personnes protégées et l'assurance vie La Tribune.frLe régime de protection des personnes vulnérables s'articule avec le droit concernant l'assurance vie. Par Pascal Lavielle, Membre du Cercle des Fiscalistes.
La Tribune.frWednesday 24 MayTutelles, curatelles: juges débordés, familles désemparées - Le Point
Tutelles, curatelles: juges débordés, familles désemparées Le PointDans une certaine indifférence, 700.000 personnes vulnérables vivent en France sous tutelle ou curatelle. Étrillé dans un récent rapport, le manque...
Le PointFriday 2 DecemberProtection des majeurs. L’Acap s’inquiète - Le Télégramme
Protection des majeurs. L’Acap s’inquiète Le TélégrammeL'Acap s'occupe notamment, sous contrôle judiciaire, d'accompagner les personnes sous tutelle ou curatelle. Mais la réforme judiciaire devrait modifier ...
Le TélégrammeThursday 17 MayLes solutions pour sortir de l'indivision - Boursorama
Les solutions pour sortir de l'indivision Boursorama24/10/2018 19:04:11 - Nul n'est tenu de demeurer dans l'indivision. Si vous souhaitez en sortir, plusieurs solutions s'offrent à vous.
BoursoramaWednesday 24 OctoberLe projet de loi Justice veut supprimer l'autorisation préalable au mariage - L'AGEFI Actifs
Le projet de loi Justice veut supprimer l'autorisation préalable au mariage L'AGEFI ActifsLe projet de loi Réforme pour la justice, actuellement en discussion devant l'Assemblée nationale, veut permettre aux personnes protégées de prendre seules ...
L'AGEFI ActifsFriday 23 NovemberAffaire Vincent Lambert : son épouse désignée tutrice - Le Monde
Affaire Vincent Lambert : son épouse désignée tutrice Le MondeRachel Lambert a été désignée, jeudi 10 mars, tutrice de son mari, Vincent Lambert, pour une durée de dix ans par le juge des tutelles de Reims (Marne).
Le MondeThursday 10 MarchRenvoi d'une QPC relative au placement en garde à vue d'un majeur protégé - Enquête - Dalloz actualité
Renvoi d'une QPC relative au placement en garde à vue d'un majeur protégé - Enquête Dalloz actualitéLe Conseil constitutionnel est saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité afférente à l'absence d'obligation faite au procureur de la République ou au ...
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