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Salaire juge des tutelles

Slt, je m'apelle angeline je me pose des questions sur le salaire de juge des tutelles es-t'on est sous payé ? Quel salaire de base lorsqu'on bosse comme juge des tutelles . Je m'informe parce que je souhaite être juge des tutelles Pourriez-vous détailler quelques exemples de salaire ? vous-êtes satisfait du salaire de juge des tutelles ?

Recrutement juge des tutelles

He, moi c'est alexandre je me pose des questions sur les recrutements pour le poste de juge des tutelles , car je souhaite trouver un emploi de juge des tutelles Je suis en stage et c'est donc super important pour moi d'être embauchéEst-ce que le job de juge des tutelles recrute en ce moment ? comment se déroule le recrutement ? C'est capital

Actualités du métier juge_des_tutelles

Autorisation À Mariage Du Majeur Sous Tutelle : L'appréciation Souveraine Du Juge Des Tutelles - Actualités du droit

Autorisation À Mariage Du Majeur Sous Tutelle : L'appréciation Souveraine Du Juge Des Tutelles  Actualités du droitC'est sans méconnaître l'effet dévolutif de l'appel ni l'autorité de la chose jugée attachée à la décision d'ouverture de la mesure de protection (ayant constaté ...

Procès de l'ex-juge des tutelles : rupture du délibéré - Le Quotidien.lu

Procès de l'ex-juge des tutelles : rupture du délibéré  Le Quotidien.luPoursuivi pour avoir généré un conflit d'intérêts en nommant son ami avocat dans le cadre de 221 procédures en matière de tutelle, entre 2004 et 2015, ...

Est-il possible de signer un compromis de vente avant l'accord du juge des tutelles ? | Seloger - SeLoger.com

Est-il possible de signer un compromis de vente avant l'accord du juge des tutelles ? | Seloger  SeLoger.comLorsqu'une personne sous tutelle désire vendre un bien immobilier, elle doit être représentée par son tuteur et obtenir au préalable l'accord du juge des tutelles ...

Affaire Lambert le déchirement d'une famille - LaDepeche.fr

Affaire Lambert le déchirement d'une famille  LaDepeche.frPrivé de traitements (nourriture et hydratation) depuis le 3 juillet, Vincent Lambert, tétraplégique et dans un état végétatif depuis 2008, s'est éteint hier matin à ...

Le mariage : démarches et formalités | Dossier Familial - Dossier Familial

Le mariage : démarches et formalités | Dossier Familial  Dossier FamilialEn 2017 en France, 234 000 couples se sont mariés et 186 000 se sont pacsés. Quelles sont les formalités à accomplir avant et après le mariage ou le pacs, ...

Le manque de rigueur du mandataire dans sa mission peut justifier la révocation du mandat - Éditions Francis Lefebvre

Le manque de rigueur du mandataire dans sa mission peut justifier la révocation du mandat  Éditions Francis LefebvreLorsque le manque de rigueur et de diligences du mandataire dans la gestion du patrimoine du mandant a des conséquences financières négatives pour ce ...

Tutelle-curatelle : le rapport qui fait bouger les lignes - LaDepeche.fr

Tutelle-curatelle : le rapport qui fait bouger les lignes  LaDepeche.frAu terme de 6 mois de travail, le député du Lot Aurélien Pradié, LR, et la députée Caroline Abadie LREM ont rendu le rapport complet sur les droits ...

Aurélien Pradié, député du Lot, travaille sur les droits des personnes sous tutelle - actu

Aurélien Pradié, député du Lot, travaille sur les droits des personnes sous tutelle  actuCaroline Abadie, députée de l'Isère, et Aurélien Pradié, député du Lot, viennent de rendre un rapport à la Commission des Lois.

Je me consacre à un proche placé sous curatelle ou sous tutelle - Dossier Familial

Je me consacre à un proche placé sous curatelle ou sous tutelle  Dossier FamilialLorsqu'une personne ne peut plus pourvoir seule à ses intérêts, ses proches peuvent saisir le juge des tutelles qui prendra une mesure de protection juridique.

Procédure applicable aux mineurs : des rappels bienvenus - Pénal - Dalloz actualité

Procédure applicable aux mineurs : des rappels bienvenus - Pénal  Dalloz actualitéPar trois arrêts rendus le même jour, la chambre criminelle apporte d'utiles précisions relatives à la procédure applicable aux mineurs. par Dorothée Goetzle 16 ...

Accidenté lors d'un stage et dans le coma depuis 14 ans, Benjamin Danielou va être indemnisé - actu

Accidenté lors d'un stage et dans le coma depuis 14 ans, Benjamin Danielou va être indemnisé  actuBenjamin Danielou est plongé dans un coma végétatif depuis un accident survenu lors d'un stage. La "faute inexcusable" de la CCI de St-Malo est aujourd'hui ...

La bataille judiciaire autour du maintien en vie de Vincent Lambert - Boursorama

La bataille judiciaire autour du maintien en vie de Vincent Lambert  Boursorama02/07/2019 13:32:23 - Vincent Lambert, patient en état végétatif dont le médecin a annoncé mardi un nouvel arrêt des traitements de maintien en vie, est depuis ...

Curatelle, tutelle : dans quels cas la mesure de proctection prend fin ? - Dossier Familial

Curatelle, tutelle : dans quels cas la mesure de proctection prend fin ?  Dossier FamilialÀ tout moment, le juge des tutelles peut prononcer une mainlevée, c'est-à-dire décider que la mesure de protection n'est plus nécessaire : la personne protégée ...

Mariage : fin de l'autorisation du curateur et du juge des tutelles ! - Le Club de Mediapart

Mariage : fin de l'autorisation du curateur et du juge des tutelles !  Le Club de MediapartLe mariage du majeur protégé : ce qui change ! La loi n° 2018-222 du 23 mars 2019 de réforme de la justice comprend un important volet civil modifiant ...

Clôture d'un compte bancaire par un curateur : l'autorisation du juge des tutelles est nécessaire - Éditions Francis Lefebvre

Clôture d'un compte bancaire par un curateur : l'autorisation du juge des tutelles est nécessaire  Éditions Francis LefebvreUn curateur doit obtenir l'autorisation préalable du juge des tutelles pour modifier ou clôturer un compte bancaire ouvert au nom du majeur ou ouvrir un autre ...

Vincent Lambert : la Cour de cassation à deux doigts du jugement - Gènéthique

Vincent Lambert : la Cour de cassation à deux doigts du jugement  GènéthiqueLundi, la Cour de cassation doit statuer sur l'avenir de Vincent Lambert. Avant l'échéance, Maître Jean Paillot, avocat des parents de Vincent Lambert, fait le ...

Une journée chez un juge des tutelles - Journal La Croix

Une journée chez un juge des tutelles  Journal La CroixÀ Lille, Paul Barincou reçoit les personnes qui souhaitent une protection pour elles-mêmes ou un proche. Si ce magistrat parvient à traiter le flot continu des ...

Procès de l'ex-juge des tutelles : «La neutralité des autorités de la justice est un impératif» - Le Quotidien.lu

Procès de l'ex-juge des tutelles : «La neutralité des autorités de la justice est un impératif»  Le Quotidien.luLe procureur d'État a requis jeudi la condamnation de l'ex-juge des tutelles, poursuivi pour avoir nommé son ami avocat 221 fois entre 2004 et 2015. La «prise ...

Questions à. Meuse : interview de la juge des tutelles au tribunal de Bar-le-Duc, Hélène Gils - Est Républicain

Questions à. Meuse : interview de la juge des tutelles au tribunal de Bar-le-Duc, Hélène Gils  Est RépublicainA quel moment intervient le juge des tutelles ? Il est à l'origine de l'ouverture de la mesure. La demande est présentée par la personne elle-même, par son ...

Mariage sous curatelle et tutelle : l'autorisation du curateur ou du juge des tutelles est supprimée ! - JuriTravail.com

Mariage sous curatelle et tutelle : l'autorisation du curateur ou du juge des tutelles est supprimée !  JuriTravail.comLa loi n° 2018-222 du 23 mars 2019 de réforme de la justice comprend un important volet civil modifiant notamment certaines dispositions concernant les ...

Curatelle et tutelle : quelles sont mes obligations quand elle prend fin ? - Dossier Familial

Curatelle et tutelle : quelles sont mes obligations quand elle prend fin ?  Dossier FamilialLe juge des tutelles décide d'une mesure de protection d'un majeur pour une durée déterminée de 5 ans renouvelable une fois. Nous faisons le point sur les ...

Régler une succession pour un héritier mineur - Boursorama

Régler une succession pour un héritier mineur  BoursoramaDans le cadre d'une succession où l'héritier est mineur, ses parents ou son tuteur doivent choisir une option successorale en son nom. Comme pour toute ...

Vendeur sous tutelle : que risquez-vous en cas de vente sans l’accord du juge ? | Seloger - SeLoger.com

Vendeur sous tutelle : que risquez-vous en cas de vente sans l’accord du juge ? | Seloger  SeLoger.comPour vendre un bien, il faut être « capable juridiquement » ce qui n'est pas le cas des personnes sous tutelle. Elles doivent être représentées par leur tuteur et ...

La tierce opposition contre les autorisations du juge ouverte aux seuls créanciers du majeur protégé - Éditions Francis Lefebvre

La tierce opposition contre les autorisations du juge ouverte aux seuls créanciers du majeur protégé  Éditions Francis LefebvreLe bénéficiaire d'une donation au dernier vivant n'a pas la qualité de créancier de son ex-conjoint. Il ne peut donc pas former tierce opposition contre les ...

Le curateur ne peut pas ouvrir un compte bancaire sans autorisation du juge - Le Figaro

Le curateur ne peut pas ouvrir un compte bancaire sans autorisation du juge  Le FigaroUn curateur ne peut pas procéder à l'ouverture, à la modification ou à la clôture d'un compte bancaire ou d'un livret d'épargne, sans l'autorisation du juge des ...

REPORTAGE. Une journée avec la juge des tutelles en Touraine - la Nouvelle République

REPORTAGE. Une journée avec la juge des tutelles en Touraine  la Nouvelle RépubliqueChaque mois, la juge des tutelles Isabelle Darret-Courgeon va à la rencontre de personnes sous mesure de protection ou qui en font la demande. Reportage.

Changement de régime matrimonial : les points à connaître du régime légal - Le Journal des Entreprises

Changement de régime matrimonial : les points à connaître du régime légal  Le Journal des EntreprisesPlusieurs situations professionnelles et personnelles peuvent justifier une décision de modifier le régime matrimonial dans lequel vous êtes engagé. Quelles ...

Le juge peut révoquer le mandat de protection future portant atteinte au mandant - L'AGEFI Actifs

Le juge peut révoquer le mandat de protection future portant atteinte au mandant  L'AGEFI ActifsLa révocation du mandat de protection future peut être prononcée par le juge des tutelles lorsque son exécution est de nature à porter atteinte aux intérêts du ...

Comment régler une succession lorsque l'héritier est mineur ? - BFMTV.COM

Comment régler une succession lorsque l'héritier est mineur ?  BFMTV.COMLorsqu'un héritier mineur bénéficie d'un héritage, la loi oblige son représentant légal à accomplir les démarches de succession. Sous l'autorité du juge des ...

Réforme des règles applicables aux majeurs vulnérables - MJ France

Réforme des règles applicables aux majeurs vulnérables  MJ FranceLa loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice a rénové en profondeur les règles applicables aux majeurs vulnérables.

Loi De Programmation 2018-2022 : Volet Consacré Aux Personnes Protégées - Actualités du droit

Loi De Programmation 2018-2022 : Volet Consacré Aux Personnes Protégées  Actualités du droitLa loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice impacte les majeurs protégés. Tour d'horizon.

L'émancipation d'un mineur : des droits et des devoirs - Boursorama

L'émancipation d'un mineur : des droits et des devoirs  Boursorama24/10/2018 19:01:12 - L'émancipation assimile un mineur à un majeur. Le mineur émancipé peut alors accomplir les actes nécessitant normalement d'avoir 18 ...

Edition de Longwy | Présomption d'absence, mode d'emploi - Le Républicain Lorrain

Edition de Longwy | Présomption d'absence, mode d'emploi  Le Républicain LorrainComment assurer la gestion des biens d'une personne disparue en son absence ? La réponse est prévue par le Code civil, selon une loi de 1977. Et cela ...

Bayonne: deux fils rivaux d'une riche marquise espagnole devant une juge des tutelles - Le Point

Bayonne: deux fils rivaux d'une riche marquise espagnole devant une juge des tutelles  Le PointUne juge des tutelles du tribunal de Bayonne a entendu vendredi à huis clos deux frères, l'un biologique et l'autre adoptif, qui se disputent devant les tribunaux ...

Même autorisées par le juge des tutelles, les primes excessives versées sur une assurance vie sont récupérables - Le Figaro

Même autorisées par le juge des tutelles, les primes excessives versées sur une assurance vie sont récupérables  Le FigaroDès lors qu'elles sont excessives, les primes versées sur un contrat d'assurance vie par un majeur protégé peuvent être réintégrées à l'actif successoral. Et ce ...

Comment régler une succession lorsque l'héritier est un majeur sous tutelle ? - BFMTV.COM

Comment régler une succession lorsque l'héritier est un majeur sous tutelle ?  BFMTV.COMTout comme un héritier mineur, un héritier majeur sous tutelle n'a pas les capacités juridiques pour régler une succession. C'est un tuteur qui doit s'en charger ...

Révocation du mandat de protection future pour atteinte aux intérêts du mandant au profit dကune curatelle renforcée - RF Comptable

Révocation du mandat de protection future pour atteinte aux intérêts du mandant au profit dကune curatelle renforcée  RF ComptableDès lors que les intérêts patrimoniaux du majeur protégé ne sont pas suffisamment préservés par le mandat de protection future, le juge peut y substituer une ...

Les majeurs sous tutelle peuvent désormais voter sans exception - Faire Face

Les majeurs sous tutelle peuvent désormais voter sans exception  Faire FaceLes majeurs protégés ne pourront plus se voir supprimer leur droit de vote par le juge des tutelles. Ils auront aussi la possibilité de décider seul(e)s de se marier, ...

Personnes vulnérables : le projet du gouvernement qui inquiète - Le Point

Personnes vulnérables : le projet du gouvernement qui inquiète  Le PointMariage sans juge, droit de vote des majeurs sous tutelle... Les professionnels s'alarment des annonces de la secrétaire d'État chargée du Handicap.

Les majeurs protégés peuvent voter - Le Figaro

Les majeurs protégés peuvent voter  Le FigaroLe majeur protégé peut désormais voter et participer ainsi à la vie politique. Ces prérogatives ne peuvent plus être supprimées par le juge des tutelles.

Loi de réforme de la justice : droit de la famille et droit des personnes - Dalloz actualité

Loi de réforme de la justice : droit de la famille et droit des personnes  Dalloz actualitéLa loi n° 2018-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice comprend un important volet civil modifiant notamment un certain ...

La mise sous tutelle, pour protéger un proche - Boursorama

La mise sous tutelle, pour protéger un proche  Boursorama24/10/2018 19:00:57 - Les facultés intellectuelles ou physiques de l'un de vos proches sont amoindries du fait de son grand âge ou d'un accident ? Pour le ...

Juge des tutelles : " Protéger les intérêts des plus fragiles " - la Nouvelle République

Juge des tutelles : " Protéger les intérêts des plus fragiles "  la Nouvelle RépubliqueLe juge des tutelles met en place des mesures de protection pour les personnes qui le nécessitent. Il choisit la solution la plus adaptée, au cas par cas.

Question de droit. Saisir le juge pour changer de tuteur - Ouest-France

Question de droit. Saisir le juge pour changer de tuteur  Ouest-FranceSa mère est sous tutelle mais Inès n'est pas satisfaite de son tuteur. Comment faire pour en changer ?

Réformer la tutelle pour mieux protéger les plus vulnérables - Journal La Croix

Réformer la tutelle pour mieux protéger les plus vulnérables  Journal La CroixMardi 9 octobre, le projet de réforme pour la justice est examiné en première lecture au Sénat. Ce texte prévoit, entre autres, de simplifier les mesures de ...

Élections européennes : tous les handicapés mentaux vont pouvoir voter - Europe 1

Élections européennes : tous les handicapés mentaux vont pouvoir voter  Europe 1Depuis la loi "justice" votée en mars dernier, les juges des tutelles ne peuvent plus empêcher les personnes handicapées mentales de voter.

Mise sous tutelle, curatelle ou habilitation familiale : le jugement doit être motivé - Le Club de Mediapart

Mise sous tutelle, curatelle ou habilitation familiale : le jugement doit être motivé  Le Club de MediapartLa loi impose au juge de motiver toute décision d'ouverture d'une mesure de protection juridique, qu'il s'agisse d'une sauvegarde de justice, curatelle, tutelle ...

Majeurs protégés : portée de la règle de l'intangibilité des comptes bancaires - Dalloz actualité

Majeurs protégés : portée de la règle de l'intangibilité des comptes bancaires  Dalloz actualitéL'article 427 du code civil exige l'autorisation du juge des tutelles pour la modification ou la clôture des comptes ou livrets par la personne protégée assistée de ...

Le rôle du juge des tutelles face aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. - Village de la justice

Le rôle du juge des tutelles face aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.  Village de la justiceLa Fondation Médéric Alzheimer en partenariat avec l'Association nationale des juges d'instance, a réalisé une enquête auprès des juges de tutelle [1] pour ...

Européennes: les Français handicapés mentaux retrouvent l'accès aux urnes - Le Figaro

Européennes: les Français handicapés mentaux retrouvent l'accès aux urnes  Le FigaroDes milliers de Français porteurs d'un handicap mental viennent de récupérer le droit de vote, et pourront donc voter aux européennes le 26 mai: une avancée ...

Restrictions au droit du majeur en curatelle de se marier conformes à la Convention européenne - Dalloz actualité

Restrictions au droit du majeur en curatelle de se marier conformes à la Convention européenne  Dalloz actualitéLe droit des majeurs protégés est décidément mis à l'épreuve du droit international. Après les réserves exprimées quant à sa conformité à l'article 12 de la ...

Justice: Une dame native de Courrières disparue depuis 28 ans bientôt déclarée absente - La Voix du Nord

Justice: Une dame native de Courrières disparue depuis 28 ans bientôt déclarée absente  La Voix du NordOn ne sait pas grand-chose de Danièle Tetart. On sait qu'elle est née en novembre 1941 à Courrières, qu'elle a quitté la région et a vécu à Aix-les-Bains, en ...

Elections européennes : les personnes sous tutelle peuvent désormais voter - Pourquoi Docteur ?

Elections européennes : les personnes sous tutelle peuvent désormais voter  Pourquoi Docteur ?Pour la première fois, les personnes handicapées ou fragiles sous tutelle peuvent voter ce dimanche 26 mai aux élections européennes.

Deux nouvelles magistrates installées - LaDepeche.fr

Deux nouvelles magistrates installées  LaDepeche.frDeux nouvelles magistrates ont été officiellement installées, hier après-midi, au tribunal de grande instance de Carcassonne. Il s'agit d'Amélie Donnette, ...

Les majeurs sous tutelle ne peuvent plus être privés de droit de vote et peuvent s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au 16 mai - Maire info

Les majeurs sous tutelle ne peuvent plus être privés de droit de vote et peuvent s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au 16 mai  Maire infoC'est une disposition de la loi de programmation et de réforme pour la justice qui est passée un peu inaperçue, mais qui a des conséquences aussi concrètes ...

Dépendance : un rapport sur le bureau du gouvernement prévoit de supprimer la tutelle - Capital.fr

Dépendance : un rapport sur le bureau du gouvernement prévoit de supprimer la tutelle  Capital.frLa magistrate Anne Caron-Déglise a remis un rapport aux ministres de la Justice et de la Santé sur l'évolution de la protection juridique des personnes fragiles.

Toulouse : des mineurs hébergés par le conseil départemental saisissent le juge des tutelles - Franceinfo

Toulouse : des mineurs hébergés par le conseil départemental saisissent le juge des tutelles  Franceinfo70 mineurs isolés étrangers, par l'intermédiaire de leurs avocats, reprochent à leur protecteur légal, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, de les ...

Tutelle, curatelle: frais de protection juridique en hausse! - Handicap.fr

Tutelle, curatelle: frais de protection juridique en hausse!  Handicap.frLes personnes sous tutelle ou curatelle doivent davantage participer au coût de leur protection juridique depuis le 1er septembre 2018. Deux associations ...

Européennes : avec un handicap mental, ils iront voter ! - Handicap.fr

Européennes : avec un handicap mental, ils iront voter !  Handicap.frEn vertu d'une récente réforme, des milliers de personnes porteuses d'un handicap mental pourront voter aux européennes le 26 mai : une avancée saluée par ...

Droit de vote : les handicapés mentaux, des citoyens comme les autres - L'Express

Droit de vote : les handicapés mentaux, des citoyens comme les autres  L'ExpressÀ l'approche des élections européennes, le droit de vote vient d'être reconnu de plein droit aux handicapés mentaux sous tutelle.

Négligences, abus, escroqueries : les dérives des tutelles en France - Franceinfo

Négligences, abus, escroqueries : les dérives des tutelles en France  FranceinfoEn France, 800 000 personnes sont placées sous tutelle ou sous curatelle. Un chiffre en constante progression. Or, les négligences, les escroqueries, les abus ...

Les personnes sous tutelle vont pouvoir voter et se marier 25 octobre 2018 13 - Handicap.fr

Les personnes sous tutelle vont pouvoir voter et se marier 25 octobre 2018 13  Handicap.frC'est l'une des mesures phares de ce Comité interministériel du handicap, les personnes majeures sous tutelle auront à l'avenir un droit de vote inaliénable et ...

Morteau. Le combat de deux Mortuaciens pour adapter les bureaux de vote au handicap intellectuel - Est Républicain

Morteau. Le combat de deux Mortuaciens pour adapter les bureaux de vote au handicap intellectuel  Est RépublicainNicolas Vaudeville, le président de « Nous aussi Morteau » et Laura Defer, coordinatrice et animatrice du *service* animation temps libre accompagnement ...

« Juge et amant » : prison requise contre l'ex-juge des tutelles - Le Quotidien.lu

« Juge et amant » : prison requise contre l'ex-juge des tutelles  Le Quotidien.luMis à la retraite en janvier 2017, l'ancien magistrat devait s'expliquer lundi après-midi pour prise illégale d'intérêts devant le tribunal correctionnel. Le parquet ...

Vincent Lambert - Un juge des tutelles a été saisi - Paris Match

Vincent Lambert - Un juge des tutelles a été saisi  Paris MatchLe parquet de Reims a saisi un juge des tutelles dans une mesure de protection de Vincent Lambert, à la demande de l'équipe médicale du patient.&nb...

Vote des personnes handicapées : un même droit de vote pour tous les français - DemarchesAdministratives.fr

Vote des personnes handicapées : un même droit de vote pour tous les français  DemarchesAdministratives.frSophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées a annoncé ce mercredi 21 février, plaider en faveur du droit de vote pour toutes les ...

PLPJ 2018-2022 : déjudiciarisation du contrôle des actes de gestion - Dalloz actualité

PLPJ 2018-2022 : déjudiciarisation du contrôle des actes de gestion  Dalloz actualitéLe projet de loi de programmation pour la justice assouplit le contrôle des actes de gestion du tuteur. par Nathalie Peterkale 5 avril 2018. Projet de loi de ...

Justice : pas de réponse du Juge des Tutelles dans un délai raisonnable, l'État condamné ! - Mediapart

Justice : pas de réponse du Juge des Tutelles dans un délai raisonnable, l'État condamné !  MediapartSaisie d'une action en responsabilité suite au retard (8 mois) du Juge des tutelles pour statuer sur une demande de résiliation de bail, la Cour d'appel de PARIS ...

Prise illégale d'intérêts : l'ex-juge des tutelles écope de six mois avec sursis - Le Quotidien.lu

Prise illégale d'intérêts : l'ex-juge des tutelles écope de six mois avec sursis  Le Quotidien.luMis à la retraite en janvier 2017, l'ancien juge des tutelles de Luxembourg devait s'expliquer, fin juin devant le tribunal correctionnel, pour prise illégale ...

Yvelines : Un ancien maire soupçonné d'avoir violé plusieurs enfants - Actu17

Yvelines : Un ancien maire soupçonné d'avoir violé plusieurs enfants  Actu17L'ancien maire de Favrieux, un petit village des Yvelines de 150 habitants, est soupçonné de viols sur mineurs et de détention d'images pédopornographiques.

Pour Un Partage Simplifié D'une Indivision Comprenant Des Biens Immobiliers Situés Outre-mer - Actualités du droit

Pour Un Partage Simplifié D'une Indivision Comprenant Des Biens Immobiliers Situés Outre-mer  Actualités du droitLe Parlement a adopté une proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision en Outre-mer.

Tutelle, curatelle ou habilitation familiale : il faut choisir ! - Le Club de Mediapart

Tutelle, curatelle ou habilitation familiale : il faut choisir !  Le Club de MediapartLa procédure de tutelle ou de curatelle prime sur celle de l'habilitation familiale.

Contrat Épargne Handicap : une assurance-vie dédiée aux personnes handicapées - Previssima

Contrat Épargne Handicap : une assurance-vie dédiée aux personnes handicapées  PrevissimaCréé en 1983 puis réformé en 2005, le contrat Épargne Handicap est défini à l'article 199 septies du Code général des impôts (CGI), comme un contrat ...

Langon : le Point d’accès aux droits aide gratuitement les citoyens dans toutes leurs démarches - Sud Ouest

Langon : le Point d’accès aux droits aide gratuitement les citoyens dans toutes leurs démarches  Sud OuestUn stand sera dressé sur la place des Carmes le vendredi 24 mai, pendant le marché Dans le cadre de la journée nationale d'accès au droit organisée par le ...

Un propriétaire sous tutelle peut-il vendre son logement ? | Seloger - SeLoger.com

Un propriétaire sous tutelle peut-il vendre son logement ? | Seloger  SeLoger.comPour vendre un bien immobilier, il faut être capable juridiquement, ce qui n'est pas le cas d'une personne sous tutelle. La représentation du tuteur et l'accord du ...

Dans le quotidien d'un juge d'instance : « On a la vie des gens entre nos mains » - Le Point

Dans le quotidien d'un juge d'instance : « On a la vie des gens entre nos mains »  Le PointLe projet « Justice 2018-2022 » pourrait rompre les liens entre le justiciable et le juge de proximité qui pourtant rend une justice de qualité à moindre coût.

« C'est historique »: pour la première fois, la majorité des personnes sous tutelle pourront voter dimanche - BFMTV.COM

« C'est historique »: pour la première fois, la majorité des personnes sous tutelle pourront voter dimanche  BFMTV.COMLes élections européennes se déroulent ce dimanche et grâce à une nouvelle loi, les personnes sous tutelle pourront être plus nombreuses à aller voter.

Comprendre les 6 ans de bataille autour de Vincent Lambert - Handicap.fr

Comprendre les 6 ans de bataille autour de Vincent Lambert  Handicap.frVincent Lambert, 42 ans, est hospitalisé à Reims depuis qu'un accident de la route, en septembre 2008, l'a plongé dans un état végétatif, sans espoir ...

Protection des majeurs : que faire en cas d'urgence - Agevillage

Protection des majeurs : que faire en cas d'urgence  AgevillageQuand un parent est désorienté, qu'il ne peut plus s'occuper lui-même de la gestion du quotidien, les mesures de protection judiciaires (tutelle, curatelle) ...

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Françoise Bettencourt-Meyers se tourne de nouveau vers le juge des tutelles  Le PointLa fille de l'héritière de L'Oréal dit craindre de nouveau l'influence néfaste de personnes dans l'entourage de sa mère.

Comment aider ses parents âgés avec leur argent - cBanque.com

Comment aider ses parents âgés avec leur argent  cBanque.comVos parents sont retraités, septuagénaires ou octogénaires ? Pas encore dépendants physiquement, ils vous semblent toutefois peu à l'aise avec leurs...

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La fille de l'héritière de L'Oréal saisit un juge des tutelles pour sa mère  Le PointFrançoise Bettencourt-Meyers, fille de la milliardaire Liliane Bettencourt, a demandé la saisie d'un juge des tutelles pour obtenir la "mise sous p...

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Ivry : faute de rampe d’accès, elle rencontre la juge dans la cour du tribunal  Le ParisienVenue pour rencontrer la juge des tutelles, cette femme en fauteuil roulant n'a jamais pu atteindre son bureau. L'audition s'est déroulée dehors, ce jeudi devant ...

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Régime matrimonial : on peut en changer plus facilement !  Les ÉchosA compter du 25 mars 2019, la procédure de changement de régime matrimonial est simplifiée.

Le Creusot | Mesures de tutelle, curatelle... : la colère des proches - Le JSL

Le Creusot | Mesures de tutelle, curatelle... : la colère des proches  Le JSLIls sont majeurs, mais pour des raisons médicales ou psychologiques, ils ont été placés sous protection juridique par le juge des tutelles. Une mesure ...

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Vendée - Orpheline, elle se fait violer et siphonner son héritage par son beau-père  actuCette jeune femme, orpheline, a été violée par son beau-père et son héritage a été dilapidé. Sa mère s'est expliqué devant le tribunal.

L'Udaf du Cher renforce ses dispositifs d'information auprès des tuteurs familiaux - Le Berry Républicain

L'Udaf du Cher renforce ses dispositifs d'information auprès des tuteurs familiaux  Le Berry RépublicainAu-delà de ses permanences, renforcées, l'Union départementale des associations familiales (Udaf) du Cher va développer des réunions d'information et de ...

La santé du majeur protégé : ce qui change avec la loi du 23 mars 2019 ! - JuriTravail.com

La santé du majeur protégé : ce qui change avec la loi du 23 mars 2019 !  JuriTravail.comLa loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 a modifié certaines dispositions touchant à la santé du majeur protégé et au consentement aux soins.

Obligation alimentaire envers ses parents : vers qui se tourner si un descendant fait défaut ? - Dossier Familial

Obligation alimentaire envers ses parents : vers qui se tourner si un descendant fait défaut ?  Dossier FamilialMa maman, âgée de 94 ans qui vit seule à ce jour avec des aides (caf,conseil régional et autres, se perd chaque jour un peu plus !Vu son état de santé plus que ...

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