Dernières discussions

Salaire avocat général

Bonjour, moi c'est lunete je cherche des informations sur le salaire d'avocat général , es-t'on est bien payé ? Quel est le salaire de base pour le métier avocat général . Je pose la question car je pense être avocat général Pourriez-vous me donner quelques exemples de salaire ? D'ailleurs vous-êtes satisfait de votre salaire d'avocat général

Recrutement avocat général

slt, mon prénom est nicodème je voudrais avoir des informations sur les recrutements pour le poste d'avocat général , en effet je cherche un contrat de avocat général J'étais etudiant et c'est donc super important pour moi d'obtenir un CDIEst-ce que le métier d'avocat général recrute pour le moment ? D'ailleurs comment se passe le recrutement ? MerciC'est capital

Actualités du métier avocat_general

«L'avocat général n'est l'avocat de personne» - Slate.fr

«L'avocat général n'est l'avocat de personne»  Slate.fr[Épisode 7] Au terme de seize jours d'audience, l'heure est venue pour le ministère public d'annoncer son réquisitoire. David Sénat, l'avocat général, est tiraillé.

Toulouse - Procès de l'affaire Patricia Bouchon : l'avocat général requiert l'acquittement - France Bleu

Toulouse - Procès de l'affaire Patricia Bouchon : l'avocat général requiert l'acquittement  France BleuDepuis le 14 mars 2019, la cour d'assises de Haute-Garonne juge Laurent Dejean, un ancien plaquiste de Bouloc (nord Haute-Garonne) est poursuivi pour ...

Fusillade mortelle à Montpellier : pas d'acquittement, l'accusé est condamné à vingt ans - Midi Libre

Fusillade mortelle à Montpellier : pas d'acquittement, l'accusé est condamné à vingt ans  Midi LibreRabeh Souihel, 37 ans, a nié être impliqué dans cet échange de coups de feu qui avait fait deux morts dans un hall du quartier du Mas Drevon le 23 août 2014 ...

Mise à la retraite des juges, avis de l'avocat général de la CJUE - Le Petit Journal

Mise à la retraite des juges, avis de l'avocat général de la CJUE  Le Petit JournalL'avocat général de la CJUE a donné jeudi son avis sur la mise à la retraite d'office par les autorités polonaises des juges ayant dépassé 65 ans.

Perpétuité requise contre Abdelkader Merah, "complice de son frère" - France Inter

Perpétuité requise contre Abdelkader Merah, "complice de son frère"  France InterL'accusation a demandé ce mardi la condamnation à perpétuité du frère de Mohamed Merah pour complicité. En première instance, Abdelkader Merah avait été ...

Procès Air Cocaïne : des peines de deux à vingt-cinq ans de prison requises - Le Monde

Procès Air Cocaïne : des peines de deux à vingt-cinq ans de prison requises  Le MondeDans un réquisitoire de près de neuf heures, l'avocat général a notamment considéré que les deux pilotes savaient ce qu'ils transportaient.

Droit au déréférencement : application géographique du droit européen - La revue européenne des médias et du numérique

Droit au déréférencement : application géographique du droit européen  La revue européenne des médias et du numériqueConclusions de l'avocat général, Affaire Google LLC c. Cnil, C-507/17. Au nom du droit des individus à la protection de leurs données personnelles face aux ...

RDC: l’avocat du général Amisi Kumba rejette les accusations contre son client - RFI

RDC: l’avocat du général Amisi Kumba rejette les accusations contre son client  RFIEn République démocratique du Congo, l'avocat du général Gabriel Amisi Kumba, accusé de commercialiser des permis forestiers illégaux, contre-attaque en.

Nantes. Une mort violente, des réquisitions « douces » - Ouest-France éditions locales

Nantes. Une mort violente, des réquisitions « douces »  Ouest-France éditions localesL'avocat général, dans un réquisitoire aussi implacable qu'humain a requis neuf ans de prison pour un meurtre, contre celle qu'on surnomme « Mamazette ».

La réforme de la Cour suprême en Pologne enfreint le droit de l'UE, pour l'avocat général de la CJUE - RTBF

La réforme de la Cour suprême en Pologne enfreint le droit de l'UE, pour l'avocat général de la CJUE  RTBFLa Pologne a enfreint le droit de l'Union européenne avec sa réforme controversée abaissant l'âge de départ à la retraite des juges de la Cour suprême, ...

Nîmes : aux assises, un procès grandeur nature pour des étudiants - Midi Libre

Nîmes : aux assises, un procès grandeur nature pour des étudiants  Midi LibreVendredi, vingt-cinq d'entre eux ont participé à un exercice travaillé depuis un mois avec des professionnels de la justice. Une première pour l'université.

Corbeil-Essonnes : de 6 à 18 ans de prison requis après la mort d’Adel - Le Parisien

Corbeil-Essonnes : de 6 à 18 ans de prison requis après la mort d’Adel  Le ParisienLe procureur a pris ses réquisitions dans ce procès où dix accusés comparaissent jusqu'à vendredi devant la cour d'assises d'Evry.

Assises. Homicide de Trémuson : cinq ans de prison pour le fils - Le Télégramme

Assises. Homicide de Trémuson : cinq ans de prison pour le fils  Le TélégrammeVendredi 5 avril 2019, la cour d'assises des Côtes-d'Armor a condamné un homme de 47 ans à cinq ans de prison pour avoir tué son père en novembre 2014, ...

Cameroun- Procès politico-vestimentaire à huis-clos à la Cour d'Appel, un magistrat tente de bastonner un prisonnier politique pro-Maurice Kamto - Cameroonvoice

Cameroun- Procès politico-vestimentaire à huis-clos à la Cour d'Appel, un magistrat tente de bastonner un prisonnier politique pro-Maurice Kamto  CameroonvoiceCe n'est pas le droit qui va étouffer les magistrats camerounais. Il paraît même que ça leur procure une certaine fierté d'être perçus par le reste de la société ...

Philippe Gillet condamné à 22 ans de réclusion pour le meurtre de son ex-petite amie - ARTE Journal

Philippe Gillet condamné à 22 ans de réclusion pour le meurtre de son ex-petite amie  ARTE JournalPhilippe Gillet, exploitant agricole de 46 ans, a été condamné mercredi par la cour d'assises des Ardennes à 22 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de ...

Un site web est-il tenu de fournir un numéro de téléphone parmi les moyens de contact - Les Infostratèges

Un site web est-il tenu de fournir un numéro de téléphone parmi les moyens de contact  Les InfostratègesAinsi posée, la question peut paraître juridiquement évidente au vu de la directive 2011/83 modifiant les dispositions sur le droit des consommateurs (article 6, ...

Cookies et consentement : l’impossible mariage ? - Droit et Nouvelles Technologies

Cookies et consentement : l’impossible mariage ?  Droit et Nouvelles TechnologiesPublié le 10/04/2019 par Thierry Léonard, Bojana Salovic, Olivia Guerguinov - 0 vues. Le consentement d'un utilisateur à l'installation de cookies est-il ...

Les avocats de Philippe Gillet demandent sa remise en liberté - L’Ardennais

Les avocats de Philippe Gillet demandent sa remise en liberté  L’ArdennaisAprès un temps de réflexion, ses avocats ont entamé des démarches pour réclamer la libération de leur client, condamné à une peine juridiquement ...

Oise : le gérant du centre équestre condamné à 16 ans de réclusion pour viols - Le Parisien

Oise : le gérant du centre équestre condamné à 16 ans de réclusion pour viols  Le ParisienAccusé de viols et d'agressions sexuelles par sept jeunes filles, le gérant d'un centre équestre a été reconnu coupable par la cour d'assises de l'Oise.

Joseph Cassar, 75 ans condamné à 19 ans de réclusion - Corse-Matin

Joseph Cassar, 75 ans condamné à 19 ans de réclusion  Corse-MatinCela a duré un instant. "La cour a répondu oui aux 23 questions qui lui étaient posées, à l'unanimité." Hier après-midi, Joseph Cassar, 75 ans, a été condamné ...

L’escroc à la charité décroche du sursis en appel - la Nouvelle République

L’escroc à la charité décroche du sursis en appel  la Nouvelle RépubliqueCour d'appel d'Orléans Ils étaient trois à être poursuivis pour « escroquerie avec appel au public pour collecter des fonds d'entraide humanitaire ou sociale ».

Seine-et-Marne : jusqu’à dix ans de prison ferme contre les cambrioleurs à la voiture-bélier - Le Parisien

Seine-et-Marne : jusqu’à dix ans de prison ferme contre les cambrioleurs à la voiture-bélier  Le ParisienDix accusés comparaissaient devant la cour d'assises de Seine-et-Marne, à Melun, depuis près de trois semaines, pour des cambrilages à la voiture-bélier ...

Agen : le septuagénaire condamné à 13 ans de réclusion criminelle pour pédophilie - Sud Ouest

Agen : le septuagénaire condamné à 13 ans de réclusion criminelle pour pédophilie  Sud OuestJean-Marie Olivier a été arrêté par les policiers de la brigade des mineurs d'Agen en 2015. Depuis lundi se déroule le procès de cet homme de 71 ans à la cour ...

Trente ans requis contre l’agresseur du plan d’eau de Saint-Yrieix (16) - Sud Ouest

Trente ans requis contre l’agresseur du plan d’eau de Saint-Yrieix (16)  Sud OuestL'avocat général Jean-David Cavaillé a requis trente ans de de rétention criminelle, dont vingt ans de sûreté à l'encontre de Régis Hot, jugé en appel à ...

Expédition punitive à Poitiers sur fond de shit : l'un des "punisseurs" reste en prison - la Nouvelle République

Expédition punitive à Poitiers sur fond de shit : l'un des "punisseurs" reste en prison  la Nouvelle RépubliqueKevin se souviendra longtemps de cette soirée du 24 octobre 2017, à Poitiers, quand il ouvre la porte à une connaissance. Mais ce n'est pas un mais quatre ...

Procès Merah : Fettah Malki sera-t-il bientôt libre ? - 100% Radio

Procès Merah : Fettah Malki sera-t-il bientôt libre ?  100% RadioOn parle peu de lui, il était pourtant accusé aux côtés d'Abdelkader Merah, et contrairement au frère du tueur au scooter, le verdict en appel de la Cour d'assises ...

L'éternel malaise de la Justice - Le Club de Mediapart

L'éternel malaise de la Justice  Le Club de MediapartLa Justice en France ne peut plus rester dépendante du pouvoir exécutif sous peine de miner totalement notre Etat de droit. L'indépendance est faite pour les ...

Abdelkader Merah et la question de la « complicité » de retour devant la justice - BFMTV.COM

Abdelkader Merah et la question de la « complicité » de retour devant la justice  BFMTV.COMPendant trois semaines, Abdelkader Merah et Fettah Malki vont de nouveaux comparaître devant la cour d'assises spéciale de Paris pour leur participation ...

Toulouse. Séquestré et drogué, le couple de septuagénaires avait été trahi par son ancien employé - actu

Toulouse. Séquestré et drogué, le couple de septuagénaires avait été trahi par son ancien employé  actuTrahi par l'ex-gardien de sa propriété, un couple de Cintegabelle (Haute-Garonne) a vécu l'enfer, à l'été 2016. Le commando qui l'a dépouillé et drogué a été ...

Ivanka Trump confirme que son père lui a proposé de diriger la Banque mondiale mais qu'elle a refusé - Business Insider

Ivanka Trump confirme que son père lui a proposé de diriger la Banque mondiale mais qu'elle a refusé  Business InsiderIvanka Trump a déclaré ce mercredi que son père lui avait demandé si elle voulait bien prendre la tête de la Banque mondiale, mais qu'elle avait décliné cette ...

Cour d'assises (actualisé) : Meurtre des époux Aho-Nienne : l'un des deux agresseurs condamné à la perpétuité, l'autre à 30 ans d'emprisonnement - Imaz Press Réunion

Cour d'assises (actualisé) : Meurtre des époux Aho-Nienne : l'un des deux agresseurs condamné à la perpétuité, l'autre à 30 ans d'emprisonnement  Imaz Press RéunionTroisième et dernier jour de procès ce vendredi 19 avril 2019 pour deux des cinq agresseurs du couple Aho-Nienne. En appel, la peine de l'un a été confirmée ...

Qui veut liquider Demba Kandji ? - Dakarposte

Qui veut liquider Demba Kandji ?  DakarposteLe Juge Demba Kandji est en train d'étre crucifié par les internautes dès l'annonce du retrait de son passeport diplomatique à la veille de la fête de Pâques, qui ...

Affaire Anaïs Guillaume: Philippe Gillet condamné à 22 ans - l'avenir.net

Affaire Anaïs Guillaume: Philippe Gillet condamné à 22 ans  l'avenir.netLa cour d'assises des Ardennes a rendu son verdict tard, hier après 22 h30. Ses avocats ont réclamé son acquittement.

POITIERS Règlement de comptes chez les voyageurs en Vendée: un suspect maintenu en détention - Centre Presse

POITIERS Règlement de comptes chez les voyageurs en Vendée: un suspect maintenu en détention  Centre PresseSoupçonné d'avoir tiré à trois reprises avec une arme à feu sur un mobile home, le 6 avril 2019, dans le village de Rocheservière, à mi-che.

Le Brief de ce samedi 20 avril : l'essentiel de l'info en région - Midi Libre

Le Brief de ce samedi 20 avril : l'essentiel de l'info en région  Midi LibreChaque matin à 6 h, découvrez les sujets qui font la Une en région et les événements qu'il faudra suivre dans la journée. Politique, société, faits divers, culture, ...

La vie de criminel du père de Vanina, sauvagement tuée à Ste-Marie - Zinfos 974

La vie de criminel du père de Vanina, sauvagement tuée à Ste-Marie  Zinfos 974Le terrible sort de Vanina Galais, 18 ans, a marqué plus d'un Réunionnais. Cette jeune femme, à peine majeure, étudiante de médecine, a été sauvagement ...

Procès Nemmouche: L'avocat général blâme le silence «indécent» de l'accusé - 20 Minutes

Procès Nemmouche: L'avocat général blâme le silence «indécent» de l'accusé  20 MinutesLe 24 mai 2014, quatre personnes ont été assassinées dans le Musée juif de Bruxelles.

Orne. L’ancien gendarme de Domfront-en-Poiraie condamné pour pédophilie - actu

Orne. L’ancien gendarme de Domfront-en-Poiraie condamné pour pédophilie  actuUn ancien gendarme de la brigade de recherches de Domfront-en-Poiraie (Orne) a été condamné, vendredi 5 avril 2019, à trois ans de prison avec sursis.

Seine-et-Marne : 12 ans de réclusion pour avoir violé son ex-compagne - Le Parisien

Seine-et-Marne : 12 ans de réclusion pour avoir violé son ex-compagne  Le ParisienLa cour d'assises de Seine-et-Marne à Melun a condamné vendredi soir cet homme de 38 ans pour des faits commis à Saint-Fargeau-Ponthierry en 2016 et ...

Déclaration - Nomination du nouveau président du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada - CNW Telbec

Déclaration - Nomination du nouveau président du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada  CNW TelbecOTTAWA, le 18 avril 2019 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a fait la déclaration ...

Watson salue l'élection de Rawlson King | Ottawa | Actualités - Le Droit - Groupe Capitales Médias

Watson salue l'élection de Rawlson King | Ottawa | Actualités  Le Droit - Groupe Capitales MédiasL'élection du premier conseiller municipal de race noire dans l'histoire de la Ville d'Ottawa est perçue très favorablement par le maire Jim Watson, qui a accueilli ...

Actes de barbarie en Meuse : l'avocat général requiert jusqu'à 30 années de réclusion - Est Républicain

Actes de barbarie en Meuse : l'avocat général requiert jusqu'à 30 années de réclusion  Est RépublicainCe matin, au terme de ses réquisitions dans le procès des viols aggravés et des actes de torture et de barbarie, Cédric ...

L'avocat général du procès Eva Bourseau : "Ils ont transformé la victime en objet de laboratoire" - France Bleu

L'avocat général du procès Eva Bourseau : "Ils ont transformé la victime en objet de laboratoire"  France BleuAprès plus de deux heures de réquisitoire, ce mercredi après-midi, l'avocat général David Sénat a présenté les peines qu'il soumet à la Cour d'assises de ...

Tentative d'assassinat en 2016 à Clermont-Ferrand : l'avocat général requiert 18 ans de réclusion - France Bleu

Tentative d'assassinat en 2016 à Clermont-Ferrand : l'avocat général requiert 18 ans de réclusion  France BleuL'avocat général de la cour d'assises a requis ce samedi matin 18 ans de réclusion criminelle à l'encontre de l'ancien étudiant en médecine. Laure Lehugeur ...

Procès Massonnaud : l'avocat général requiert l'acquittement pour le policier Poitevin - France Bleu

Procès Massonnaud : l'avocat général requiert l'acquittement pour le policier Poitevin  France BleuC'est le dernier jour du procès de l'affaire Massonnaud devant les Assises de Gironde. Un policier de Poitiers, âgé de 47 ans est poursuivi pour coups mortels.

Assises de la Charente-Maritime : 25 ans requis contre la bouchère de Montendre - Sud Ouest

Assises de la Charente-Maritime : 25 ans requis contre la bouchère de Montendre  Sud OuestPoursuivie pour tentative d'assassinat sur son ex-compagnon, le 2 août 2013 à Montendre, Adeline Gombert sera fixée sur son sort ce vendredi en fin de ...

Affaire Théo : l'Avocat général requiert 20 ans de réclusion criminelle contre Jean Bera - France 3 Régions

Affaire Théo : l'Avocat général requiert 20 ans de réclusion criminelle contre Jean Bera  France 3 RégionsLa quatrième et dernière journée du procès de l'affaire Théo a lieu jeudi 24 janvier 2019 devant la Cour d'Assises de Guéret. L'Avocat général a requis 20 ans ...

L'avocat général dresse un portrait complexe de Jacqueline Sauvage - L'Obs

L'avocat général dresse un portrait complexe de Jacqueline Sauvage  L'ObsFait exceptionnel : l'avocat général du procès en appel de Jacqueline Sauvage sort de son silence pour parler de cet "enfer" de 47 ans qui n'est pas la "réalité ...

Colère du mari de la joggeuse de Bouloc : " l'avocat général ne doit pas être contre la partie civile ! " - 100% Radio

Colère du mari de la joggeuse de Bouloc : " l'avocat général ne doit pas être contre la partie civile ! "  100% RadioIncident de séance ce vendredi matin au procès du meurtre de la joggeuse de Bouloc. Le mari de la victime, Christian Bouchon, a été entendu par la Cour ...

Procès aux assises de l'empoisonneur au viager: l'avocat général requiert 20 ans de prison - Nice-Matin

Procès aux assises de l'empoisonneur au viager: l'avocat général requiert 20 ans de prison  Nice-MatinOlivier Cappelaere, 49 ans, est accusé d'avoir mis de l'atropine dans les verres de deux retraités cannettans. Une autre enquête est en cours pour ...

Le dérapage narcissique de l'avocat général - Pénal - Dalloz actualité

Le dérapage narcissique de l'avocat général - Pénal  Dalloz actualitéUn tragique fait divers. Jacqueline Sauvage avait partagé pendant 47 ans la vie d'un homme qu'elle aimait mais qui, avec le temps, avec l'alcool, était devenu ...

Procès en appel de Pascal Jardin : l'avocat général requiert la réclusion criminelle à perpétuité - France 3 Régions

Procès en appel de Pascal Jardin : l'avocat général requiert la réclusion criminelle à perpétuité  France 3 RégionsCe matin, l'avocat général a requis la même peine qu'en première instance pour Pascal Jardin : la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de ...

L'avocat général à la cour d'appel de Poitiers rejoint Marine Le Pen et le Rassemblement national - France Bleu

L'avocat général à la cour d'appel de Poitiers rejoint Marine Le Pen et le Rassemblement national  France BleuJean-Paul Garraud, le procureur général à la cour d'appel de Poitiers, rejoint Marine Le Pen. Le magistrat a déjà été député entre 2002 et 2012, sous l'étiquette ...

Justice: Aux assises, le dernier réquisitoire de l'avocat général Luc Frémiot - La Voix du Nord

Justice: Aux assises, le dernier réquisitoire de l'avocat général Luc Frémiot  La Voix du NordLe bruit en avait couru ici même en 2016, lors du très médiatique procès de Fabienne Kabou. Ça l'avait fait sourire : « Non, le moment n'est pas venu…

Meurtre à Paea : l'avocat général requiert 30 ans de prison, il écope de 18 ans - La 1ère

Meurtre à Paea : l'avocat général requiert 30 ans de prison, il écope de 18 ans  La 1èreLe procès de l'homme accusé d'avoir tué sa conjointe à Paea en 2017 s'est poursui vendredi 22 février. L'avocat général a requis 30 ans de réclusion ...

Procès Georges Tron: «La réflexologie, c’est un piège pour s’autoriser à toucher les pieds des femmes»,… - 20 Minutes

Procès Georges Tron: «La réflexologie, c’est un piège pour s’autoriser à toucher les pieds des femmes»,…  20 MinutesPROCÈS L'avocat général a requis six ans de prison à l'encontre de Georges Tron et quatre ans contre son ancienne adjointe à la culture, Brigitte Gruel…

Double homicide à Mont-de-Marsan : l’avocat général demande la perpétuité - Sud Ouest

Double homicide à Mont-de-Marsan : l’avocat général demande la perpétuité  Sud OuestLors de ses réquisitions, Olivier Janson a demandé à ce que ne soit pas reconnue l'altération du discernement de Guillaume Dautremont, accusé de double ...

VALENCIENNES – Une adolescente de 13 ans enregistre son père et le fait condamner pour viol (Vidéo) - Samarew Infos

VALENCIENNES – Une adolescente de 13 ans enregistre son père et le fait condamner pour viol (Vidéo)  Samarew InfosVIOL – A Valenciennes, une jeune fille a décidé de prendre les choses en main pour dénoncer son père qui la violait. C'est à l'âge de 13 ans qu'elle décide ...

Affaire du « bébé dans le coffre » : l’avocat général requiert huit ans de prison contre la mère - Ouest-France

Affaire du « bébé dans le coffre » : l’avocat général requiert huit ans de prison contre la mère  Ouest-FranceLa petite Séréna avait été découverte à l'âge de 23 mois, dissimulée par sa mère depuis sa naissance dans le coffre d'une voiture. Sa mère est actuellement ...

CETA: l'avis de l'avocat général est une "invitation à rouvrir le débat" - 7sur7

CETA: l'avis de l'avocat général est une "invitation à rouvrir le débat"  7sur7Les conclusions de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne concernant le mécanisme d'arbitrage prévu par le CETA constituent "une ...

L'avocat général requiert 30 ans de prison à l'encontre de Nacer Bendrer - RTL info

L'avocat général requiert 30 ans de prison à l'encontre de Nacer Bendrer  RTL info(Belga) L'avocat général Yves Moreau a requis lundi matin devant la cour d'assises de Bruxelles 30 ans de prison à l'encontre de Nacer Bendrer. Le Marseillais ...

L'avocat général a requis 30 ans de réclusion criminelle à l'encontre de Philippe Ponsar - La 1ère

L'avocat général a requis 30 ans de réclusion criminelle à l'encontre de Philippe Ponsar  La 1èreFin des débats et place aux plaidoiries de la partie civile ce vendredi matin (19 octobre) puis de la défense cet après-midi pour ce cinquième et dernier jour de ...

Procès Pastor: Un «très grand nombre de preuves» accablent les accusés selon l'avocat général - 20 Minutes

Procès Pastor: Un «très grand nombre de preuves» accablent les accusés selon l'avocat général  20 MinutesJUSTICE Wojciech Janowski, 69 ans, aurait commandité l'assassinat par crainte de voir échapper une part d'héritage de sa belle-mère, Hélène Pastor.

Procès du "viol du 36" : "Je pose toutes les questions qui doivent être posées" - L'Obs

Procès du "viol du 36" : "Je pose toutes les questions qui doivent être posées"  L'ObsPhilippe Courroye, l'avocat général, doit décider de la peine à réclamer à l'encontre des deux policiers jugés. Pour faire émerger la vérité, il questionne sans ...

L'ex-avocat général du procès Jacqueline Sauvage plaide le devoir de parler - Le Monde

L'ex-avocat général du procès Jacqueline Sauvage plaide le devoir de parler  Le MondeFrédéric Chevallier s'est insurgé, dans une tribune publiée par « Le Monde », contre l'utilisation de l'affaire dans les médias comme symbole des violences ...

Affaire de Venizel, les réquisitions de l'avocat général s'annoncent lourdes ce mercredi aux assises de l'Aisne - L'Union

Affaire de Venizel, les réquisitions de l'avocat général s'annoncent lourdes ce mercredi aux assises de l'Aisne  L'UnionCe mercredi, les accusés vont connaître les peines que l'avocat général va demander. Elles peuvent aller jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité.

Assises du Nord: Pour avoir battu à mort un homme, 13 et 14 ans de réclusion criminelle - La Voix du Nord

Assises du Nord: Pour avoir battu à mort un homme, 13 et 14 ans de réclusion criminelle  La Voix du NordAux jurés, Luc Thellier révèle des photos de son frère Laurent, témoin à son mariage ou présent au baptême de son neveu. Une relation qui a pris fin avec son ...

Affaire Jacqueline Sauvage : « Monsieur l'avocat général, vous n'avez pas compris le ressort des violences conjugales » - Le Monde

Affaire Jacqueline Sauvage : « Monsieur l'avocat général, vous n'avez pas compris le ressort des violences conjugales »  Le MondeTRIBUNE. Tribune. Karine Plassard, à l'initiative de la pétition pour la grâce de Jacqueline Sauvage, et Suzy Rojtman, porte-parole du Collectif national pour les ...

Frédéric Chevallier, droit de suite - Libération

Frédéric Chevallier, droit de suite  LibérationL'avocat général du procès de Jacqueline Sauvage redit son refus de faire une héroïne de cette femme, coupable d'avoir tué son mari violent.

Droit à l'oubli : pas de portée mondiale, estime l'avocat général de la Cour de justice de l'UE - Frenchweb.fr

Droit à l'oubli : pas de portée mondiale, estime l'avocat général de la Cour de justice de l'UE  Frenchweb.frLe « droit à l'oubli » des internautes européens n'a pas de portée mondiale pour les moteurs comme Google, a plaidé jeudi l'avocat général de la Cour de ...

Le premier Avocat Général arabo-musulman des Etats-Unis est une femme - Oumma.com: point de vue musulman sur l'actualité

Le premier Avocat Général arabo-musulman des Etats-Unis est une femme  Oumma.com: point de vue musulman sur l'actualitéElle vient de rejoindre le club très fermé des personnalités américaines de confession musulmane avec lesquelles l'Amérique doit compter, Fadwa Hammoud a.

Meurtre à Bayonne aux assises: l’avocat général requiert 10 ans de réclusion - La République des Pyrénées

Meurtre à Bayonne aux assises: l’avocat général requiert 10 ans de réclusion  La République des PyrénéesRichard Pineau a demandé ce mercredi aux jurés de "faire un pari" sur l'avenir en requérant une peine clémente à l'encontre d'Audrey Stempfer accusée ...

Procès des braqueurs du Pasino à Aix : l'avocat général fait monter la mise - La Provence

Procès des braqueurs du Pasino à Aix : l'avocat général fait monter la mise  La ProvenceLe procureur Christophe Raffin a pris ses réquisitions hier, au quatrième jour du procès du spectaculaire braquage du Pasino d'Aix-en-Provence en 2016 et de ...

« Crimes odieux contre le Droit a la Cour d'Appel Du Centre ! » (Bibou Nissack). Comment Kamto et ses alliés torturent les juges de Paul Biya - Cameroonvoice

« Crimes odieux contre le Droit a la Cour d'Appel Du Centre ! » (Bibou Nissack). Comment Kamto et ses alliés torturent les juges de Paul Biya  CameroonvoiceLe mardi deux avril 2019 restera à jamais marqué en lettres tristement honteuses pour ce qui passe, à tort, pour être la justice Camerounaise : Compte rendu de ...

Cadavre découpé en Corse : l'avocat général demande la réclusion criminelle à perpétuité contre Gérard Giorgetti - Corse-Matin

Cadavre découpé en Corse : l'avocat général demande la réclusion criminelle à perpétuité contre Gérard Giorgetti  Corse-MatinL'avocat général a demandé la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans de prison contre Gérard Giorgetti. LIRE AUSSI: ...

145/2018 : 4 octobre 2018 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-493/17 - Zonebourse.com

145/2018 : 4 octobre 2018 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-493/17  Zonebourse.comCour de justice de l'Union européenne. COMMUNIQUÉ DE PRESSE n° 145/18. Luxembourg, le 4 octobre 2018. Conclusions de l'avocat général dans l'affaire ...

L'avocat général de la CJUE affirme que le Royaume-Uni peut mettre fin unilatéralement au Brexit - Express FR

L'avocat général de la CJUE affirme que le Royaume-Uni peut mettre fin unilatéralement au Brexit  Express FRLa Grande-Bretagne peut remettre en cause sa notification de quitter l'Union européenne sans que cela requiert la permission des autres Etats membres.

Pour l'avocat général de la CJUE, un rapport militaire ne peut être protégé par le droit d'auteur - Next INpact

Pour l'avocat général de la CJUE, un rapport militaire ne peut être protégé par le droit d'auteur  Next INpactUn État membre peut-il s'abriter derrière le droit d'auteur pour tenter d'éviter la divulgation d'un document militaire à diffusion restreinte ? Non, estime l'avocat ...

Les avocates de Jacqueline Sauvage répondent à l'avocat général Frédéric Chevallier - Le Monde

Les avocates de Jacqueline Sauvage répondent à l'avocat général Frédéric Chevallier  Le MondeTRIBUNE. Jacqueline Sauvage a vécu une relation d'emprise et ne peut être décrite comme une personne déterminée, affirment ses avocates Janine ...

Burkina : l'avocat général favorable à l'extradition de François Compaoré - Jeune Afrique

Burkina : l'avocat général favorable à l'extradition de François Compaoré  Jeune AfriqueLes juges français livreront leur délibéré le 5 décembre sur la demande d'extradition de François Compaoré. La justice burkinabè souhaite entendre le frère de ...

Procès du viol du 36 quai des Orfèvres : 7 ans de prison ferme requis à l'encontre des deux policiers - LCI - LCI

Procès du viol du 36 quai des Orfèvres : 7 ans de prison ferme requis à l'encontre des deux policiers - LCI  LCIJUSTICE – L'avocat général Philippe Courroye a requis ce mercredi matin sept ans de prison ferme à l'encontre de Nicolas R. et Antoine Q. Les deux policiers, ...

Essonne: Six ans de prison pour le policier qui a tiré sur des voleurs de magrets - 20 Minutes

Essonne: Six ans de prison pour le policier qui a tiré sur des voleurs de magrets  20 MinutesUn vol de magrets de canard, sept coups de feu… et six ans de prison. Un policier qui avait tiré sur des voleurs à l'étalage en fuite a été condamné vendredi à ...

Assises de Mons: pour l'avocat général, le meurtre d'Alain Broutin a été commis avec un véritable acharnement - Notélé

Assises de Mons: pour l'avocat général, le meurtre d'Alain Broutin a été commis avec un véritable acharnement  NotéléCette 3e journée d'assises est consacrée aux plaidoiries des avocats et du réquisitoire du ministère public. Pour l'instant seuls les parties civiles d'Alain Broutin ...

Lot : condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de Djeneba - LaDepeche.fr

Lot : condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de Djeneba  LaDepeche.frPour le meurtre de son épouse, Djeneba, Jean-Paul Gouzou a été reconnu coupable et condamné à 25 ans de réclusion criminelle, aujourd'hui, aux assises du ...

Procès pour viol : l’avocat général dénonce les lenteurs de la justice - Ouest-France

Procès pour viol : l’avocat général dénonce les lenteurs de la justice  Ouest-FranceUn homme accusé d'avoir violé et agressé sexuellement ses deux belles-filles avait été entendu, pour la première fois, deux ans et demi après le dépôt de ...

🇫🇷 Seine-Saint-Denis : L'Avocat Général requiert l'interdiction d'exercer pour 3 policiers. - Actu17

🇫🇷 Seine-Saint-Denis : L'Avocat Général requiert l'interdiction d'exercer pour 3 policiers.  Actu17Le procès de trois fonctionnaires de police qui étaient intervenus à Villemomble se tient actuellement devant la Cour d'Assises de Bobigny.

Un homme condamné à 17 ans de prison en appel pour avoir tenté de tuer un couple de vignerons - Europe 1

Un homme condamné à 17 ans de prison en appel pour avoir tenté de tuer un couple de vignerons  Europe 1Après la piste de la police secrète turque, c'est celle des médicaments qu'il prenait à l'époque pour soigner une sévère dépression que l'accusé a invoqué pour ...

Tortures à Ayssènes : 8 à 10 ans de prison requis - LaDepeche.fr

Tortures à Ayssènes : 8 à 10 ans de prison requis  LaDepeche.frDans son réquisitoire, l'avocat général, Bernard Salvador qualifie la relation mère-fille de «perversion fusionnelle». La mère, Claudine, décédée au mois d'août ...

THIES – Trafic de chanvre indien : 10 et 20 ans de travaux forcés requis contre des récidivistes | Lequotidien Journal d'informations Générales - Le Quotidien

THIES – Trafic de chanvre indien : 10 et 20 ans de travaux forcés requis contre des récidivistes | Lequotidien Journal d'informations Générales  Le QuotidienDeux affaires de trafic de chanvre indien inscrites au rôle à la Chambre criminelle du Tribunal de grande instance de Thiès ont été jugées. Khaly Boye risque 10 ...

L'avocat général de la CJUE valide le programme QE de la BCE - Capital.fr

L'avocat général de la CJUE valide le programme QE de la BCE  Capital.frFRANCFORT (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a validé le programme d'assouplissement quantitatif (QE) de la Banque centrale ...

Patrick Rey: l'avocat général requiert la confirmation de la peine prononcée en première instance - TAHITI INFOS

Patrick Rey: l'avocat général requiert la confirmation de la peine prononcée en première instance  TAHITI INFOSPAPEETE, le 13 décembre 2018 - L'ex-huissier de Moorea a comparu ce jeudi devant la cour d'appel pour « abus de confiance aggravé. » Entre 2010 et 2014, ...

Double homicide à Blois : pour l’accusation, un crime froid, inhumain, mais non prémédité - la Nouvelle République

Double homicide à Blois : pour l’accusation, un crime froid, inhumain, mais non prémédité  la Nouvelle RépubliqueL'avocat général a requis 25 ans de réclusion à l'encontre des principaux accusés du double homicide commis à Blois en mars 2015. Mais il a écarté la ...

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Avocat général (CJUE) : l'accès aux métadonnées n'est pas réservé aux infractions graves  Next INpactUne nouvelle fois, la question sensible de l'accès aux données de connexion mobilise la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Ce matin, l'avocat ...

93/2018 : 27 juin 2018 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-219/17 - Zonebourse.com

93/2018 : 27 juin 2018 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-219/17  Zonebourse.comCour de justice de l'Union européenne. COMMUNIQUE DE PRESSE n° 93/18. Luxembourg, le 27 juin 2018. Conclusions de l'avocat général dans l'affaire ...

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Le magistrat Paul Chaumont nommé avocat général à la Cour de Cassation  Nice-MatinLa promotion est certaine pour le conseiller à la Cour d'appel. Depuis lundi dernier, Paul Chaumont a pris ses nouvelles fonctions d'avocat général au sein de ...

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Prothèses mammaires PIP: l'avocat général requiert l'annulation de l'arrêt innocentant le groupe TUV  Var-MatinAprès trois heures d'audience, l'avocat général de la cour de cassation, Jean-Paul Sudre, a requis, ce mardi à Paris, l'annulation de l'arrêt de la cour d'appel ...

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Garges : huit ans de prison requis contre le tireur des Vergers  Le ParisienL'accusation estime qu'Adama Camara a bien voulu tuer lorsqu'il avait ouvert le feu en août 2014 sur 6 personnes place des Vergers à Garges et réclame 8 ans ...

Sainte-Geneviève-des-Bois : 30 ans de réclusion requis contre le père de Zara, morte à 3 mois - Le Parisien

Sainte-Geneviève-des-Bois : 30 ans de réclusion requis contre le père de Zara, morte à 3 mois  Le ParisienL'avocat général a requis une lourde peine contre Frédéric S., jugé aux assises d'Evry pour actes de torture et barbarie sur sa fille, décédée sous les coups.