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Actualité sur le métier de avocat_general
Avec l'"Erika", la justice a-t-elle outrepassé le droit ?
L'avocat général de la Cour de cassation développera ses arguments le 24 mai.
Erika: la cassation est la "seule issue" pour l'avocat général
La Cour de cassation examine ce jeudi la condamnation de Total prononcée dans l'affaire de la marée noire de l'Erika pour déterminer si elle la valide ou l'annule. Réponse le 25 septembre.
Erika : l'avocat général redemande la cassation du jugement
Pour le parquet général de la Cour de cassation , la cassation de l'arrêt de 2010 sur la marée noire, sans renvoi devant une nouvelle cour d'appel, est la seule issue juridiquement possible. La Cour de cassation rendra sa décision le 25 septembre. Articles en rapport EDF finalise enfin le rachat d'Edison
Toulouse : Julie, 14 ans, "au pays des fauves en rut"
L'avocat général a requis au moins 14 ans de réclusion criminelle jeudi devant la cour d'assises de la Haute-Garonne contre trois hommes accusés d'avoir profité du désarroi profond d'une fugueuse de 14 ans pour la soumettre à des viols pendant quatre jours.
Naufrage de l'Erika: la cassation est "la seule issue juridiquement possible", selon l'avocat général
L'avocat général Didier Boccon-Gibod a réaffirmé jeudi que la cassation de l'arrêt de 201O sur la marée noire de l'Erika est "la seule issue juridiquement possible".
Le dossier de l'Erika tranché à l'automne par la Cour de cassation
La Cour de cassation dira le 25 septembre si elle suit ou non l'avis de l'avocat général qui recommande une annulation de toute la procédure ayant suivi le naufrage de l'Erika en 1999, à ses yeux "seule issue juridiquement possible".
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